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Droit bancaire-monétaire
La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Cela s'opère dans une sorte de jungle financière et numérique, on l'a écrit dans une précédente note d'il y a quelques jours. Sur le registre du fond. La financiarisation est aussi aidée par le fait que la loi est dépassée...
L'outil IBM Watson pourrait révolutionner le métier de conseiller de banque. Le métier est difficile. Il exige des cadres pour manager les conseillers. Mais il exige des conseillers de la nuance face à l'infinité de situations. Les formations bancaires se calent sur les idées du management. On forme parfois à des idées...
L’indexation résultant d’un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde Cass. civ. 1, 29 mars 2017, 2 arrêts : n° 15-27.231, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6069UMQ) et n° 16-13.050, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6072UMT) (Extrait avec l'autorisation des éditions Lexbase)...
Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne connaît pas l'ordre public...
Vive le droit des services de paiement ! L'utilisation d'une carte bancaire pour générer des cartes virtuelles donne une série de décisions significatives qui appliquent le pur droit des services de paiement (Cass. com., 18 janv. 2017). L'utilisation de la carte est intervenu dans un système spécial de cartes virtuelles qui...
Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines caisses du début du XXe siècle...
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