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Droit bancaire-monétaire
Voilà publié dans lefigaro.fr une carte des "emprunts toxiques" conclus par les communes et collectivités publiques. La situation amènera-t-elle une nouvelle jurisprudence ? Pour qui réfléchit depuis longtemps aux problèmes du crédit, la question de ces clauses qui conduisent à des taux coûteux voire très coûteux est presque...
L’UFC Que Choisir vient de proposer[1], outre deux autres idées pour améliorer la situation des locataires, « le placement auprès de la Caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie pour dégager des intérêts servant à la solidarité nationale en matière de logement». Ce faisant, elle s’attaque à ce que la pratique et...
« Il est incompréhensible que Fitch fasse cette annonce aujourd'hui en dépit du fait que le calendrier de l'action des pays de la zone euro et du FMI a été décidé et est connu » s'est exclamé, selon "Lefigaro.fr", le ministre grec de l'économie. Ce que le ministre ne dit pas c'est que la Zone euro n'a pas été juridiquement bien...
On me sollicite parfois sur la question des mentions du chèque en me demandant, finalement, sur un point précis ou un autre, "comment remplir un chèque ?". Le fait de ne pas avoir rempli ou mal rempli telle partie du chèque a-t-il son importance ? Cette question très pratique souligne que le chèque est un acte juridique, et que...
L'équipe clermontoise et ses renforts extérieurs publient la trente-troisième Chronique de droit bancaire dans deux livraisons de la Semaine Juridique Entreprises et Affaires. On notera qu'elle est devenue "Chronique de droit bancaire et financier" (Semaine juridique du 12 mai 2011, n° 19 : JCP E 2011, 1369, p. 33, et Semaine...
Ce mardi 10 mai, entre deux examens, les étudiants rencontrent inopinément, dans mon bureau, enfin dans son bureau... le Professeur STOUFFLET. Spontanément ils écoutent le Doyen Jean STOUFFLET qui se lancent dans une ou deux anecdotes juridiques - cela existe ! Les étudiants sont d'emblée attentifs, y compris les deux...
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