hervecausse
Droit bancaire-monétaire
Semaine Juridique Entreprise contient la 31e Chronique de droit bancaire (JCP éd. E, n° 22, 3 juin 2010, 1523) . C'est la même équipe du centre droit des affaires fondé par le Doyen Jean STOUFFLET qui la porte avec divers renforts depuis ces dernières années. Notre contribution signale au moins deux arrêts...
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J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques, inspirées par ce sujet, au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE (17 mars), à Paris. La présente note dit en quelques lignes ce que j'ai tenté de souligner : l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre juridique, suppose un art juridique...
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Cette manifestation de grande envergure se déroulera à l'OCDE, organisme international que l'on ne présente plus et dont le siège est à PARIS. A l'initiative du CEDIN, équipe de recherche de l'université de PARIS Ouest, il accueillera de multiples spécialistes. Le colloque sera ouvert par le Secrétaire général de l'OCDE,...
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"L'Europe", comme l'on dit, va donc sauver la Grèce dit-on depuis un mois. Dans la langue diplomatico-financière, le Président du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, a déclaré que les Etats de la zone Euro allaient "préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Toute la question est de savoir "comment ?"....
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Le non-respect du pacte de stabilité et de croissance crée un choc sur le système monétaire de l'Euro. Le dépassement des déficits étatiques (et publics) est en principe sanctionné par la Commission européenne. Le large dépassement des fameux 3% (de déficit par rapport au PIB) a totalement pris à contrepied les institutions...
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Si vous savez que l'euro est composé de cent centimes, c'est parce que les règlements communautaires qui définissent l'Euro en disposent ainsi, ce qui est repris par le Code monétaire et financier. La plus petite subdivision monétaire et donc le centime, soit 0,01 euro. Si vous vous le savez, tout le monde ne le sait...
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