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Droit bancaire-monétaire
Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver les articles sur la...
On ne sait pas bien ce qu'est un crédit ni une opération de crédit : ni le législateur, ni le juge, ni la doctrine n'a trouvé le critère du crédit. Il nous semble manifeste que l'avance de fonds n'est pas ce critère (contra : Th. Bonneau, 2017). Cette affaire le montre : le...
Nous n'avons pas manqué de signaler l'identifiant unique (Droit bancaire et financier, n° 904 et n° 945) mais peut-être pas assez. Cet identifiant unique, est une suite de chiffres et de lettres désignant un compte ; plus que jamais, l'usage du RIB ou IBAN imprimé que donne l'établissement est recommandé - au lieu de le...
Le Rédacteur en chef des éditions Dalloz invoque "la Finance". La publication interrogera-t-elle les auteurs ? On le note car nous posons la question du droit monétaire, bancaire et financier en terme (au singulier) de Finance (v. Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, notamment l'introduction) ; c'est probablement...
En droit interne, le secret bancaire est un secret professionnel visant la plupart des activités et entités financières et bancaires (art. L. 511-33, CMF, renvoi à l’article L. 511-6). Ses sanctions sont celles du Code pénal (art. L. 226-13, renvoi du CMF, art. L. 571-4 ; les sanctions sont : un an d’emprisonnement et 15 000 €...
Cet arrêt, en trois motivations du juge du droit, intransigeant avec le débiteur cédé (Air France), rejette certaines de ses critiques et ne répond pas aux autres branches du pourvoi. On a plaisir à commenter en synthèse cette décision qui fera sans doute couler plus d'encre que nécessaire. La décision peut faire relever divers...
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