hervecausse
Droit bancaire-monétaire
Une fois n'est pas coutume (les juristes le savent mieux que quiconque), je me permets de renvoyer les lecteurs vers un article de Libération qui explique l'essentiel de la carte de paiement sans compte bancaire. Depuis le mois de novembre, une nouvelle catégorie d'établissements de crédit peut être agréée comme "établissement...
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Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe". Comment donner une telle réponse...
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Ce blog est dans les premiers sur Google (la nouvelle démocratie directe ?!) sur le thème du devoir de mise en garde. Depuis 2007, nous n'avons toutefois plus guère évoqué la question : l'essentiel était mis en place. Voyez nos observations le lendemain des arrêts de Chambre mixte :...
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Si vous souhaitez un bon résumé des problèmes et du phénomène de crise, voyez ce rapport qui n’apporte que peu. Prenons l’exemple, ici souvent traité, de l’information de l’investisseur. Le conseil économique et social paraît ignorer ce qu’est un investisseur, ne dit quasiment rien sur l’information actuelle et encore moins sur...
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Mutualisme et coopération bancaires sont-ils morts malgré le fort "sentiment mutualiste et coopératif" des quatre grands réseaux qui existent ? On peut se le demander avec la fusion annoncée et entreprise à marche forcée entre l'organe central des CE et celui des BP. Il y a là, dans ces événements, le résultat d'une assez...
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En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais proposée, on ne cesse de...
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