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Droit bancaire-monétaire
Des aspects politiques pourraient conduire à un recours en annulation ; l'opinion publique est égarée : elle croit que la condamnation est un cadeau du Trésor Public à Bernard TAPIE, ce qui n'est pas le cas. C'est un cadeau fait à ceux qui ont mis en faillite le Crédit Lyonnais. Une partie de la classe politique valide cette...
Le président du CDR, entité qui réprésente les anciens intérêts du Lyonnais (dettes et créances), a été le premier à communiquer sur cette sentence arbitrale (voyez le premier commentaire ci-dessous). Cette décision oblige et condamne le CDR à payer 285 millions d'euros. Le président du CDR a dit tout de suite qu'il ferait...
L'affaire TAPIE met à mal la plus haute formation judiciaire, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. L'indemnisation de B. TAPIE de 135 M d'euros avait été cassée par l'Assemblée plénière, juste avant l'élection présidentielle. Ce fut une chance pour Bernard TAPIE. Il obtient aujourd'hui, en principal, 240 millions...
Tous les étudiants, quel que soient leur continent et pays, peuvent souhaiter étudier le droit bancaire et le droit des affaires. Les affaires sont le contexte de développement des activités bancaires. Elles sont ainsi au coeur de l'économie, ce qui n'est pas une simple expression.
Tous les pays du...
Mes premières notes furent publiées en 1989, 1990 et 1991 à La Semaine Juridique Entreprises et affaires. Je renoue avec cette revue - dont je n'ai pas été totalement absent depuis - en participant à la Chronique de droit bancaire du Doyen STOUFFLET, désormais co-dirigée par le Pr. N. MATHEY.
L'équipe...
La première partie de cet article disait la gravité de crise et la responsabilité des Présidents de banque. Les deux se révèlent aujourd'hui exacts. Les banques annoncent des pertes et encore des pertes et les présidents de grandes banques américaines (Meryll Lynch, Citigroup) sont obligés de démissionner. On est loin de la ...
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