hervecausse
Recherche
Inscription à la newsletter
Rubriques
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Professionnels du Droit et Justice
Droit bancaire-monétaire
Droit des investisseurs
Civil et Public
Consultations et Conseils Juridiques
Méthode, le coin des étudiants
Droit des sociétés et des groupements
Commercial, consommation et concurrence
Indemnisation des Préjudices
Droit de la sécurité
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Littérature, écriture et poésie
Champagne !
AMF Avocat Banques BCE Blockchain DLT Cession d'entreprise Cession de titres CGP CGPI Champagne CIF Clauses et Contrats Code de la consommation Codification Consommation Consultation Juridique Créativité Crédit Devenir avocat Doctorat thèse docteur Droit bancaire et financier Droit commercial Droit de la compliance Droit de la consommation Droit des biens Droit des contrats Droit des sociétés Droit du commerce international Droit et sécurité Ecriture Financement Gestion de patrimoine IA et AI IA Intelligence artificielle AI Infractions pénales Institutions et Constitutions Instruments de paiement Investissements Justice La Finance Libertés Mandat de gestion des actifs financiers Master Mise en garde Monnaie Monnaie, monnaies & money monnaies & money Méthode et études Nouvelles technologies Hi Tech Obligation de conseil Obligation de vigilance Ordre public Politique Pouvoir de régulation Professions réglementées Rapport de stage Rédaction de contrat Régulation financière Sécurité Technique contractuelle Théories Télésurveillance Vin
Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par les "politiques", ce qu'est...
Lire la suite
La sécurité privée, les activités de sécurité privée, se signalent dans le champ juridique par des questions de droit public (...) ou des questions de droit du travail qui ne disent pas toujours quelque chose de la sécurité privée. L'identité de la sécurité privée s'y perdrait volontiers, voire s'y perd. Le récent arrêt...
Lire la suite
La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde. La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe de bas niveau sur la sécurité...
Lire la suite
Un citoyen qui invoque son droit à la sécurité invoque en réalité un principe constitutionnel gigantesque, et ignoré. Méprisé au profit du confort intellectuel et du fort (l'État), et au détriment du faible : le citoyen ! La sûreté ignorée de tous les juges ! Quoique parfois implicitement reconnue, comme dans l'espèce de ce 22...
Lire la suite
Il y a une près d'une vingtaine d'années, lorsque j'ai commencé à travailler le thème de la sécurité privée, il fallait courage et optimisme pour s'engager dans cette voie et, aussi, souffrir de naïveté. Finalement, deux ou trois choses ont fait céder l'opinion juridique quant à ces entreprises et services de sécurité, outre...
Lire la suite
 
1 2 3 4 5 » ... 8
Accueil Galerie Téléchargements Liens