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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !

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S'il faut féliciter l'auteur, Marie Lamoureux, et l'éditeur, il faut aussi se féliciter pour les étudiants.

Qu'ils aient la lucidité de comprendre, pour leur avenir professionnel, que les spécialisations doivent véritablement être... spécialisées (!) et, aussi, qu'elles se renouvellent.


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Droit de la sécurité
Affaire classique… ou presque. La loi de 1983 pose de nombreux problèmes aux acteurs : préfets, employeurs, salariés, syndicats… L'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds exige des salariés – disons les choses vite – un casier...
Après avoir commenté plusieurs arrêts sur le contrôle technique, ici et ailleurs, il nous plaît de signaler un arrêt inédit de la Cour de cassation (pourvoi : 05-12955). Il témoigne, une fois encore, de la négligence et de la difficulté de la mission du contrôle technique. Ce contrat est en pleine...
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (10 mai 2006, toutefois inédit et non titré) valide une action en concurrence déloyale à propos d’un litige entre deux sociétés de sécurité. Les deux entreprises en cause portaient des noms et enseignes proches. L’une était « Le Gardien », l’autre « Gardian ». Que le...
Le contrat de télésurveillance pose des problèmes d'assurance. Le client doit déclarer son sinistre au plus vite. Le télsurveilleur le lui impose car l'assureur de ce dernier fait de même. Comment bien rédiger la clause de déclaration de sinistre à l’entreprise de télésurveillance ? ...
Hervé CAUSSE a acquis une expertise en "droit de la sécurité privée". Il est membre du jury qui décernera les Trophées des professionnels de la sécurité privée au Théâtre Marigny, à Paris, le 23 juin. A côté du droit des affaires, H. CAUSSE a publié divers articles sur ce qu'il appelle le droit de la sécurité privée. Il ...
 
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