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Droit des investisseurs
"Selon plusieurs études, au-delà d’un certain niveau de développement, la sphère financière deviendrait néfaste pour l’économie réelle. Selon de nombreux experts la finance serait devenue trop grosse". Sophie Gauvent se pose ainsi la question, pour la relater, non la traiter : la finance (Revue Banque n°825). Le sujet est un de...
La question du sujet impossible est une question... possible ! Il est des cas où l'on se dit que le sujet est impossible à réaliser avec les standards de traitements usuels, soit impossible avec l'état des connaissances actuelles et les méthodes disponibles. Mal traiter - maltraiter - un sujet est sinon toujours possible......
Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de cette mise à jour avec ces...
Les banques-PSI pratiquent à un haut niveau ce que les juristes appellent le droit des sociétés. Elles sont au cœur des opérations les plus importantes qu'elles organisent pour les clients. Pour financer et/ou pour conseiller et/ou pour mobiliser sur un projet. L'ACPR et l'AMF publient un communiqué pour signaler une position...
La sanction du défaut d'information précontractuelle prévue par l'article L. 132-5-1 du Code des assurances permet de renoncer au contrat. L'assuré, investisseur, ait ainsi pour laisser à l'assurance les pertes du portefeuille boursier ainsi constitué - on est en général dans ce cas. La sanction est redoutable, le client...
A été publié hier dans Lexbase Hebdo Affaire notre commentaire de cet arrêt, sans plan ! Cela sonne comme une défiance, et pas singulière. La défiance dans la forme permet d'errer, de chercher, parfois de trouver. La méthode nous a fait errer sur 7 ou 8 idées qui ne s'enchaînent plus ou moins bien mais qui ciblent les point...
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