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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
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Droit des investisseurs
René ROBLOT. Il est le dernier grand maître du droit commercial. Héritant du Traité élémentaire de droit commercial initié par Georges RIPERT, René ROBLOT l'avait hissé à un haut niveau de technicité sans se noyer dans le détail. Il y avait tout le souffle de la vie économique porté par la technicité du droit des contrats ou du...
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (CSAMF) vient d'infliger une sanction pécunaire qui est jugée record par certains observateurs (V. Téchené, Lexbase). La sanction pécuniaire concerne Natixis Assets Management ("NAM dans la décision), l'AMF avait du reste eu l'écho de la presse pour annoncer une...
La consultation juridique après une procédure de cassation est l'acte ultime du plaideur déçu. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement en dernier lieu. Après avoir gagné à deux reprises sont procès, le justiciable voit son arrêt cassé. Parfois pour violation de la loi, ce qui marque l'esprit. L'article de loi qui a...
En distinguant Monsieur et Madame, investisseur et... investisseuse (...), l'arrêt rapportée apporte une précision qui a pu échapper à certains professionnels. Les mayonnaises sur l'obligation de conseil, de vigilance, etc. conduisent des plumes molles à mélanger des conventions différentes aux régimes juridiques pourtant...
La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Toute la société est contaminée par l'activité financière. La finance est partout. On l'a mise partout : avec la monnaie dont nous nous servons à chaque heure, la finance est encastrée dans l'économie réelle. Ö paradoxe, la...
Oral de Droit des services d'investissement aujourd'hui. Avec les M2. Voilà une des nouvelles matières (elle sera vieille dans 20 ans...). Voilà une des matières qui donne du travail et de l'avenir aux jeunes. Autant dans les petites entités qui font dans la technologie que dans les grandes. Elle succède au Droit bancaire qui a...
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Consultations et Conseils Juridiques
