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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

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Droit des investisseurs
"Sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation" les juges d'appel laissent, à bon droit selon la cour de cassation, un investisseur avec des pertes sèches de trois bons de caisse. Celui qui les avait vendus était salarié de GPA, société rachetée par Generali qui a donc terminé le procès à sa place....
Un numéro spécial du BJB fête des vingt ans de la revue. L'excellence de mes collègues et de divers praticiens fête ainsi ces vingt ans de façon spectaculaire. Si mon texte est assez général, divers auteurs ont travaillé des points précis du droit financier et une introduction du Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Directeur...
Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun d’une profession ». L’atonie...
Dans ces temps où l'on parle de la Banque publique d'investissement (la BPI), objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 17 octobre, cet ouvrage sur les LBO (leverage buy out) tombe à pic. Le LBO est en effet une technique essentielle de la vie des entreprises et qui concerne notamment les instants assurer son...
On sait que le groupe LVMH est entré au capital de Hermès sans déclaration de franchissement de seuils au motif que ces acquisitions d'actions se sont faites par des contrats financiers, et non par exemple par des acquisitions sur le marché. Le Collège de l'AMF vient donc de saisir la Commission des sanctions de l'AMF pour ce...
L'annonce du départ de l'actuel président de l'AMF fait pronostiquer à certains une nomination politique ! On passe sur celle de Jean-Pierre JOUYET à la tête de la Caisse des dépôts et consignations qui apparaît non moins politique, ce qui est surprenant. L'arrivée du ministre des affaires européennes de Nicolas SARKOZY...
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