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Droit des investisseurs
L'affaire révèle, à reprendre l'arrêt, un opérateur boursier, analyste financier, M. X..., qui possédait 42% du flottant du titre Fromageries Paul Renard en début 2006, a faussé le fonctionnement régulier du marché en réalisant de nombreuses opérations de face à face entre les quatre comptes qu’il gérait ainsi qu’en annulant...
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La mondialisation de la finance, la financiarisation de la mondialisation et la financiarisation des Etats les a conduits sur le marché international des caitaux : la marché obligataire. Les Etats ont ainsi émis des "titres de dettes" disent les économistes pour désigner ces titres de créances. A terme, il faut rembourser ces...
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
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Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne risquent-elles pas de coûter bien plus...
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La Cour de cassation a accueilli il y a peu un colloque sur la commercialisation des produits financiers, appellation commode pour désigner, assez globalement, un phénomène protéiforme qui permet de citer nombre de problèmes des investisseurs. Ces derniers boivent les paroles des professionnels. Or ces professionnels inventent...
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Le droit des investisseurs a connu un progrès avec l'instruction de l'AMF et son règlement général prévoyant les modalités d'examen des professionnels opérant en matière financière. Nous allons donc aider les professionnels et étudiants à passer cet examen et les entraîner. Sur la certification AMF cliquez ici Ce seul billet...
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