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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Droit des investisseurs
"Devenez trader !", lancent des officines de formation. Est-ce là la conséquence de la loi qui distingue ceux qui ont une compétence en matière boursière et les autres ? Est-ce une façon d'attirer des clients sur les marchés à terme, dangereux, car très spéculatifs, pour alimenter le business ? En...
Une grande affaire à en croire les médias !? Or il n'en est probablement rien, du moins en l'état. La Banque Populaire des Alpes a été condamnée par le tribunal d'instance de Grenoble à indemniser un de ses clients auprès de qui elle avait placé des actions de Natixis SA, la banque d'affaires du désormais "Groupe BPCE". Hier...
Allez expliquer ce qu'est un titre obligataire - une obligation ! - à un étudiant. Ce qui devrait être simple et facile, avec l'actualité des emprunts grecs, portugais, espagnols... reste difficile. La chose leur semble abstraite. Même si vous leur notez que les générations précédentes les ont endettés en vivant à crédit (et...
Cet arrêt du 16 juin 2011 est un des rares exemples "d’application" de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’usufruit de valeurs mobilières. Il avait été fait grand cas de la jurisprudence dite "Baylet" du 12 novembre 1998. La décision acceptait alors que l’usufruitier d’un portefeuille de valeurs mobilières...
Selon le moyen de cassation produit "est un instrument financier susceptible de constituer la couverture des ordres de bourse avec service de règlement et de livraison différés, le contrat d’assurance-vie". Réponse attendue de la Cour de cassation, en synthèse, le contrat d'assurance-vie n'est pas...
Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou prestataires vendent du conseil,...
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