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Droit des investisseurs
Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou prestataires vendent du conseil,...
Est-ce un arrêt de droit des sociétés ? De droit bancaire ? De droit des investisseurs et des services d'investissement ? De droit fiscal ? C'est un arrêt de droit commercial et il faut un peu de toutes ces matières pour faire l'épissure du "droit commercial" un peu trop disparu aujourd'hui. Cet arrêt fera goûter aux...
Pour nous qui avons commenté, il y a un peu plus de 20 ans, la prise de pouvoir de Bernard ARNAULT dans LVMH, le duel avec HERMES est comme un coup de jeunesse (Paris 26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175, note H. C., Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863, note H. C. (affaire LVMH). M. Bernard ARNAULT est un des...
Dans le cadre d’un « contrat de gestion de patrimoine », ce qui peut concerner toute relation et tout conseil (!!!), un professionnel de la gestion de patrimoine a engagé sa responsabilité. L’arrêt est de nature à faire sauter nombre d’officines en retenant la responsabilité du conseilleur qui devient ici, en partie, le payeur....
Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses actifs. On perd de l'argent...
Le journal Le Monde relate dans ces termes ce qu’il convient d’appeler la faillite de l’Islande, magnifique petit pays qui, désormais, est surendetté après avoir indemnisé les clients de la banque Icesave qui avait elle-même fait faillite en octobre 2008. Pour rembourser les clients de la banque, l’Etat islandais s’est endetté...
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