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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Droit des investisseurs
Quand l’investisseur s’est fait son expérience « boursière », la Cour de cassation refuse de reconnaître la responsabilité de l’établissement financier. L’investisseur considéré comme averti n’est pas protégé, il ne peut pas engager la responsabilité de l'établissement qui lui a ouvert le compte. En voilà un exemple très...
La plupart des contrats d'assuranc-vie sont mal rédigés. On peut y renoncer car il manque un (ou plusieurs) document(s) d'information. La Cour de cassation vient de le confirmer La Cour de cassation a confirmé la mauvaise rédaction de nombreux contrats d'assurance-vie. L'arrêt est publié au...
Tout le monde ne peut manifestement pas créer une association de défense des investisseurs. Les visiteurs trouveront ci-après les conditions réglementaires pour créer une telle association de défense des investisseurs. J’ai rappelé plus haut, dans un article, les principales conditions légales et les articles de lois ne...
Les investisseurs peuvent défendre leurs intérêts, personnels ou collectifs, à travers des associations d’investisseurs. Cette voie est même en pratique une obligation, sauf à avoir fait un investissement lourd qui justifie de recourir à son propre conseil. Bien se défendre...
Qu'une société cotée fasse faillite ne perturbe pas le législateur contemporain. Il a même voté quelques dispositions d'accompagnement... En écrivant, il y a quelques années, sur l'investisseur, pour en dégager la notion et le régime juridique, j'ai constaté le peu d'intérêt que l'actionnaire de...
Les établissements financiers sont finalement peu responsables des conseils qu'ils donnent. Il est très difficile d'engager leur responsabilité en cas de mauvaises affaires boursières. L'année 2005 n'a pas été l'occasion de voir la jurisprudence de la Cour de cassation évoluer. On pouvait l'espérer...
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