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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

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Droit des sociétés et des groupements
Les actions de sociétés ont parfois un régime spécial, ce qui amène à parler sinon d'action ordinaire. On prend prétexte d'une disposition pour le rappeler à quelques jeunes lecteurs. En principe, ce régime spécial résulte des statuts qui comportent la mention d'émissions de titres spéciaux. Mais il y a aussi la raison d’État...
Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9 (9) ; cf. l'Encyclopédie "Droit des sociétés" N° Lexbase : E5958A33 et N° Lexbase : E7107ADL) Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société à responsabilité limitée n'est pas, en cette qualité, tenu de...
Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de petites entreprises. Pour les...
Dans l'idéal, un programme complet (la note Word est jointe ci-dessous)....   Le statut des titres Les droits sociaux I – La variété des droits sociaux II – L’unité des droits sociaux Les instruments financiers I – La variété des instruments financiers Les IF pouvant être des DS Certains titres financiers sont des DS Les...
Catherine Malecki a publié un très remarquable ouvrage intitulé Responsabilité sociale des entreprises – Perspectives de la gouvernance d’entreprise durable (LGDJ, Lextenso Editions, collection droit des affaires dirigée par Christophe Jamin et Jean-Michel Darrois). Les ouvrages à la thématique assez précise et écrits par des...
Revue très connue et très appréciée des professionnels, le Journal des sociétés publie régulièrement des dossiers thématiques approfondis - la maison d'édition propose également des journées de formation (1) . L'éditeur nous signale une publication fort intéressante et que nous avons plaisir à signaler. Vers le site du Journal...
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