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Droit des sociétés et des groupements
Le dirigeant social est une figure spéciale en droit puisque, personne physique, il incarne la personne morale. Il exprime ainsi et notamment la volonté de la personne morale : son consentement le cas échéant. Il fait bien plus, il dirige en interne ; mais c'est encore et en quelque sorte dire ce que la personne morale veut -...
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Il y a déjà longtemps, nous avions signalé la solution que l'arrêt du 6 janvier 2021 adopte. La simplicité et la sobriété de la motivation le laissent peu commenté (RJDA, juillet 2021, p. 676 ; Gaz. Pal., 2 mars 2021, p. 18, note Azoulay et Zagury ; ibid., 15 juin 2021, note Thibaut Massart). Sur le précédent annoté ici
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Le gérant doit permettre aux associés de s'exprimer sur le besoin de recapitaliser la société lorsque ses capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. Les associés sont responsables de l'avenir social s'ils ne procèdent pas à une augmentation de capital social (les apports dits en compte(s) courant(s)...
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L'objet social non réalisé justifie une dissolution d'association de la loi de 1901, sur le fondement du Droit des sociétés Cass. 1re Civ., 13 mars 2007, n° de pourvoi : 05-21658, inédit. METHODE et PLAN de commentaire. I. Introduction et Plan II. Arrêt cité. Source : Base Publique Légifrance III. Méthode pour extraire le...
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Les emplois à responsabilité sont accordés aux personnes qui se posent des questions, aux personnes qui entendent comprendre et ne pas appliquer sans comprendre. Comprendre la société, civile ou commerciale, agricole, mutualiste, etc., peut exiger, si l'on est pointilleux, de comprendre à quel instant le contrat de société se...
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Au-delà de la figure dominante du droit des sociétés, il existe un droit des groupements qui est parfois rappelé aux personnes morales et à ceux qui les dirigent, notamment aux représentants légaux, dont les présidents d'association. Tout organisme - privé ou public - risque de dériver vers la délicate dictature de quelques...
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