hervecausse
Repères

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

En fin de lecture, un clic pour partager l'article

En fin de lecture, un clic pour partager l'article
... sur Linkedin, Twitter...

Recherche


Droit des sociétés et des groupements
La simplification juridique est un projet politique qui se traduit par de nouveaux textes et pendant ce temps, le flot des textes continue voire s'accélère. L'ordonnance de 2014 qui modifie nombre de dispositions n'est sans doute pas le pire de ces textes mais il participe du phénomène, tout en poursuivant l'objectif de...
Merci de votre présence pour cette manifestation organisée par les étudiants des deux parcours du Master Droit de l'entreprise. Vous pouvez consulter le programme sur le site de l'Université et de l'Ecole de Droit : Programme du Colloque A bientôt.
L'expertise de gestion permet à diverses personnes d'obtenir un rapport sur une opération sociétaire. Le comité d'entreprise de la société WKF avait, sur le fondement des dispositions de l'article L. 225-231 du code de commerce, fait assigner les sociétés WKF et HWKF. L'action contre la première société est jugée recevable et...
Tout associé peut participer aux "assemblées générales", la Cour de cassation rappelle nettement, dans l'arrêt signalé et reproduit ci-dessous, ce droit de portée générale. Elle met les deux mots - assemblée générale - entre guillemets car c'est là, seulement, l'un des processus des décisions collectives - et les guillemets...
L'exercice professionnel le montre rapidement : la vie est jonchée de sociétés civiles. Or, parfois, pas toujours, la société civile, contrat spécial du Code civil, est un peu délaissée dans les Facultés de Droit. Le Mémento Sociétés Civiles des éditions FL rappelle que la société civile n'est pas un sujet, elle est une...
Il est des arrêts qui, cas d'école, sont friandises pour les étudiants qui se forment. Voir une cour d'appel juger qu'une société en participation est un employeur, un contractant, quand, par nature, cette société n'est pas une personne juridique... voilà de quoi intéresser les populations d'amphithéâtres ! Voilà de quoi...
1 2 3 4 5 » ... 12