Repères
Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit![]()
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
En fin de lecture, un clic pour partager l'article![]()
... sur Linkedin, Twitter...
Rubriques
AMF
Attentats terroristes
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des associations
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Organe central
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
Vin
|
Droit des sociétés
Empire, cet article du Code civil règle les cas où l'un des associés a le droit ou l'obligation de quitter la société sans y faire entrer un tiers (cessionnaire acquéreur) mais, cependant, sans s'entendre avec ses associés qui doivent donc lui racheter les droits sociaux (actions ou parts sociales). L'absence d'accord sur le...
La perte de la qualité d'associé se fait généralement par la cession de droits sociaux (parts sociales ou actions). De principe, si l'associé a le droit de se séparer de ses titres, il n'a pas le droit de le faire en créant une obligation de rachat soit sur la société, soit sur ses co-associés. Ces derniers n'ont d'obligation...
Par le thème de l'existence de la société, de la personne morale, on peut traverser de part en part tout le droit des sociétés. On relève, à chaque fois, les incompréhensions majeures du droit des groupements, lesquelles amènent des plaideurs à s'acharner sur de mauvaises prétentions juridiciaires avec de mauvais arguments....
Ce panorama accompagnera les créateurs d'entreprises pour déterminer la forme de société qu'ils souhaitent. Au profit des étudiants, il complètera également un cours de droit des sociétés dans lequel il est difficile d'évoquer les aspects fiscaux : les étudiants ne suivent guère sentant que l'on n'est plus au coeur du sujet....
Le monde capitaliste fonctionne sur quelques principes juridiques assez simples. L’un deux est celui de l’autonomie de la personne morale, donc des sociétés de capitaux dans lesquelles la responsabilité des actionnaires se limite à leur apport.
Elf Aquitaine, en étant actionnaire (probablement)...
Les tenants des réseaux bancaires coopératifs et mutualistes s'interrogent. Ils voient arriver une fusion alors que les réseaux se portent bien et que, a priori, les deux organes centraux (voir ci-dessous les textes) se portent également bien (déclaration du Président du Directoire de la CNCE devant la Commission des finances...
|