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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Droit judiciaire, Droit parlementaire, Droit gouvernemental et Droit de la régulation. A chaque pouvoir son droit !



Travailler un matière exige toujours de repenser, refaire, retailler son domaine. A s'en dispenser, un comparatiste notera la perte d'intérêt du droit français. Le Droit doit assumer, dans l'équilibre, de se transformer en permanence tout refaisant ses "matières" et en rénovant son contenue : ses règles, notions et mécanismes.

Le droit du pouvoir, des pouvoirs publics, est, au principal, le droit public.

Toutefois, dans une approche précisée, le pouvoir se découpe de façon lumineuse et, pour nous, il atteste de la pertinence de la qualification du phénomène de régulation en droit de la régulation (M.-A. Frison-Roche, depuis 15 ans) mais également en pouvoir de régulation - voyez ici même (Lettre de l'AFGE, 2015, n° 43) :

Cet inconnu le pouvoir de régulation ?!

Le Droit de la régulation se parachève cependant au moyen d'un autre concept, et dans mon opinion quand on l'unifie dans l'idée de pouvoir, car la régulation est un problème de pouvoir de niveau étatique.

Cette conception juridique mérite donc un concept neuf qui est, selon nous, selon notre expression, celui du "pouvoir de régulation". Les régulateurs - 40 autorités dont 20 notables et parfaitement indépendantes - expriment un pouvoir de régulation qui rivalise, dans son genre, avec le parlement, le juge et l'exécutif.

Comme le montre l'intitulé de cette note, le pouvoir étatique se découpe de tradition en droit judiciaire et en droit parlementaire. Le premier est très connu, pour intéresser concrètement tout citoyen (la désignation du juge et ses compétences nous intéressent au premier chef). Le droit parlementaire est en revanche une affaire de politiciens et de quelques spécialistes, au-delà du droit constitutionnel qui en est par nature le fondement.

Le "droit gouvernemental" souligné par Matthieu Caron (illustration) est indiscutablement une approche affinée de droit public. Elle dit bien un phénomène juridique qui d'emblée saisit l'esprit.

Tel n'est pas le cas pour le Droit de la régulation qui, outre ses expressions substantielles (concurrence, finance, numérique...), doit se voir en un phénomène avec des invariants qui caractérisent les institutions de régulation et donc le pouvoir de régulation.

Il ne suffit pas d'utiliser le mot "régulation" pour un ouvrage de droit pour qu'il exprime l'idée de régulation, ce qu'on ose pourtant parois faire sans la moindre conception de ladite régulation. On prend alors le mot régulation comme un synonyme du terme "droit", ce qui est stérilisant : l'évolution en cause, l'irruption de la régulation en tant que fait juridique et politique national, est masquée.

Voilà de quoi perdre le visiteur, et notamment les étudiants ou chercheurs d'autres matières. Il est temps de consacrer le droit de la régulation à travers l'idée de "pouvoir de régulation" et de notamment faire entrer cette question dans les manuels de droit constitutionnel. Si du moins le droit constitutionnel entend traiter de son objet, ce que l'on appelle depuis toujours, en pratique et en théorie, le "pouvoir".*




_________________________

* Avec nos modestes moyens nous avons cherché à explicité le "pouvoir de régulation" à travers le droit de la finance que nous avons essayé d'étudier systématiquement en suivant la totalité du Code monétaire et financier.

L'idée de droit de la régulation a un aspect interne (les autorités, leurs rapports dans les "systèmes" européens comme le SEBC, SESF) et, aussi, un aspect externe, les règles qui s'appliquent aux personnes / agents économiques.

Jeudi 14 Janvier 2021
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