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Entretien avec Maître Didier MARTIN (Associé Bredin Prat) à propos du nouveau Code monétaire et financier (éd. Lexisnexis, 2012)
Après le gros Code rouge, voilà le gros Code bleu. Le Code monétaire et financier qui nous est livré est commenté sous la direction de Didier Martin, avocat réputé dans la matière (voyez le lien ci-dessous). Il a réuni pour l'occasion divers spécialistes pour ce travail : Caroline Kleiner, universitaire, D. Lukacs, responsable juridique (Armundi), Ronald Maman, Mathieu Françon, avocats, et Laurent Schwebel, de la direction des affaires juridiques de l'ACP (tous intervenants en leurs noms propres et non au nom de leurs "employeurs" ).
Au lieu de commenter ce nouvel ouvrage, j'ai appelé le directeur de ce nouveau CMF et il a eu la gentillesse de répondre à quelques questions, ce dont je le remercie vivement. Je l'ai fait avec un d'autant plus grand plaisir puisque Maître Didier MARTIN n'est pas seulement connu des opérateurs financiers de premier plan, mais aussi des amateurs universitaires de la matière qui peuvent le suivre depuis longue date à travers ses écrits de droit des affaires, de droit bancaire et de droit financier.
On félicite l'équipe ainsi réunie pour son travail.
Direct Droit : Le Code monétaire et financier Litec 21012 commenté sous votre direction est disponible depuis le 15 décembre dernier, à quel public est-il destiné ?
Didier MARTIN :
Notre code s’adresse avant tout aux professionnels du droit (avocats, juristes d’entreprises, de banques ou de prestataires de services d’investissement, agents des services publics financiers et des autorités régulatrices, magistrats, enseignants, etc.), voire aux étudiants en fin de cursus se destinant à l’une de ces carrières.
Ce choix nous a permis de faire l’économie des pures explications de texte, qui certes permettent d’offrir une synthèse simplificatrice aux lecteurs novices, mais qui peuvent prendre dans certains codes commentés une place importante au détriment des éclaircissements et précisions qui seuls présentent une réelle valeur ajoutée. Nous avons fait en sorte que le Code Litec ne soit pas atteint par ce syndrome tout professoral. Il ne s’agit pas d’un substitut de manuel destiné aux étudiants, mais bien d’un outil élaboré par des spécialistes pour des spécialistes, qu’ils soient praticiens ou universitaires, juristes ou non juristes, puisque les financiers ou mandataires sociaux peuvent y trouver de précieuses informations.
Direct Droit : Quelle est l’utilité d’un tel ouvrage à l’heure d’internet et des bases de données en ligne ?
Didier Martin :
C’est vrai, l’utilité des technologies de l’information dans le domaine juridique n’est plus à démontrer. Les bases de données en ligne permettent en particulier d’accéder à un nombre considérable de décisions jurisprudentielles, rendant obsolète tout support physique destiné à compiler de tels éléments. Mais l’outil papier peut conserver un intérêt s’il est conçu intelligemment, dans une démarche tournée vers le lecteur. En particulier, il peut s’avérer plus facile d’utilisation, offrant une voie naturelle et commode vers l’information recherchée et permettant, grâce aux différents points d’entrée (sommaire, indexe, table chronologique), d’y accéder en moins de temps qu’il n’en faut pour se connecter à une base de donnée. Dans un deuxième temps, si le lecteur souhaite obtenir la version intégrale des articles de doctrine ou des décisions de jurisprudence qui se rapportent à la question abordée, il pourra le faire via internet avec d’autant plus de facilité que les références idoines figurent dans le code.
Le code papier doit donc être élaboré en conservant à l’esprit cette potentielle complémentarité entre le livre et l’ordinateur. A cet égard, il nous faut souligner que le Code monétaire et financier Litec a été pensé dès sa conception pour s’insérer dans l’environnement numérique. D’ailleurs, une version électronique devrait être disponible prochainement et permettra pour un coût modique d’utiliser le Code Litec sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. La navigation dans l’ouvrage en sera encore facilitée grâce aux liens hypertextes qui jalonnent articles, références et commentaires. Une version ebook d’autres Codes Litec est également en préparation de sorte qu’il sera bientôt possible d’avoir en permanence à portée de main une collection complète de codes commentés dans un simple appareil numérique.
Direct Droit : Quelles sont les nouveautés de cette édition par rapport aux millésimes précédents ?
Didier Martin :
L’édition précédente datait d’octobre 2009 et notre version inclut bien évidemment tous les textes publiés depuis. En particulier, sa date de sortie a permis d’y incorporer la très importante réforme de la gestion collective intervenue au cours de l’été 2011. Fort heureusement : si nous avions dû publier notre ouvrage avant cette date, un pan entier de son contenu aurait été périmé dès le mois d’août 2011, ce qui, pour un millésime 2012, aurait été regrettable !
Au-delà de cette mise à jour, on peut vraiment dire que cet ouvrage est l’œuvre d’experts et non plus d’un ou deux auteurs qui ne peuvent bien entendu maîtriser tous les sujets. Par exemple, les développements consacrés à l’Autorité de contrôle prudentiel ont été rédigés par un membre de la direction juridique de cette autorité, ce qui est gage pour le lecteur de fiabilité et de pertinence des commentaires. Autre illustration : grâce à la présence, au sein de notre équipe, d’un juriste spécialisé exerçant son activité dans le domaine de la gestion collective, la réforme dont je vous parlais à l’instant a pu être anticipée, intégrée dans l’ouvrage et éclairée par un regard aguerri. D’une façon générale, l’expérience incomparable des universitaires et praticiens qui participent à la rédaction a permis de mettre en lumière les aspects les plus épineux du droit monétaire et financier. C’est là l’ambition première de ce projet : mettre à la disposition des lecteurs un outil fonctionnel apportant une réponse fiable et pertinente aux questions les plus ardues auxquelles ils peuvent être confrontés.
Direct Droit : Vous avez réuni autour de vous une véritable équipe composée d’enseignants et de praticiens, pourquoi avoir impliqué autant de personnes ?
Didier Martin :
Les différentes branches du droit monétaire et financier ont atteint aujourd’hui un degré de complexité jusqu’alors inégalé. Les sources en sont multiples, entre droit national et communautaire, lois, règlements, conventions internationales, auxquels s’ajoutent les textes adoptés par les régulateurs. La jurisprudence peut elle aussi, sur certains sujets, être délicate à aborder, se composant le cas échéant de décisions des juridictions judiciaires, administratives ou des organes de sanction des autorités régulatrices.
Malgré, ou plutôt en raison de cette sophistication, nous avons voulu que les sujets abordés soient traités en profondeur et dans toute leur complexité, afin d’offrir aux utilisateurs de notre code des commentaires répondant aux questions les plus pointues. Dans ces conditions, il nous a semblé qu’un ou deux auteurs, quelles que soient leurs compétences, ne pouvaient suffire à atteindre un tel objectif. Sans compter que les adaptations de la réglementation et de la jurisprudence, si rapides et importantes en matière bancaire et financière, exigent que chaque nouvelle édition tienne compte de nombreuses et substantielles nouveautés. Le millésime 2013, qui devrait comporter de profondes améliorations par rapport à l’édition actuelle, est par exemple déjà en cours d’élaboration par nos auteurs, ce qui n’est concevable qu’avec une équipe de spécialistes rompus aux subtilités de leur matière et dont ils suivent en temps réel l’évolution.
Lien vers le prestigieux Cabinet Bredin Prat :
Présentation de Didier Martin
Au lieu de commenter ce nouvel ouvrage, j'ai appelé le directeur de ce nouveau CMF et il a eu la gentillesse de répondre à quelques questions, ce dont je le remercie vivement. Je l'ai fait avec un d'autant plus grand plaisir puisque Maître Didier MARTIN n'est pas seulement connu des opérateurs financiers de premier plan, mais aussi des amateurs universitaires de la matière qui peuvent le suivre depuis longue date à travers ses écrits de droit des affaires, de droit bancaire et de droit financier.
On félicite l'équipe ainsi réunie pour son travail.
Direct Droit : Le Code monétaire et financier Litec 21012 commenté sous votre direction est disponible depuis le 15 décembre dernier, à quel public est-il destiné ?
Didier MARTIN :
Notre code s’adresse avant tout aux professionnels du droit (avocats, juristes d’entreprises, de banques ou de prestataires de services d’investissement, agents des services publics financiers et des autorités régulatrices, magistrats, enseignants, etc.), voire aux étudiants en fin de cursus se destinant à l’une de ces carrières.
Ce choix nous a permis de faire l’économie des pures explications de texte, qui certes permettent d’offrir une synthèse simplificatrice aux lecteurs novices, mais qui peuvent prendre dans certains codes commentés une place importante au détriment des éclaircissements et précisions qui seuls présentent une réelle valeur ajoutée. Nous avons fait en sorte que le Code Litec ne soit pas atteint par ce syndrome tout professoral. Il ne s’agit pas d’un substitut de manuel destiné aux étudiants, mais bien d’un outil élaboré par des spécialistes pour des spécialistes, qu’ils soient praticiens ou universitaires, juristes ou non juristes, puisque les financiers ou mandataires sociaux peuvent y trouver de précieuses informations.
Direct Droit : Quelle est l’utilité d’un tel ouvrage à l’heure d’internet et des bases de données en ligne ?
Didier Martin :
C’est vrai, l’utilité des technologies de l’information dans le domaine juridique n’est plus à démontrer. Les bases de données en ligne permettent en particulier d’accéder à un nombre considérable de décisions jurisprudentielles, rendant obsolète tout support physique destiné à compiler de tels éléments. Mais l’outil papier peut conserver un intérêt s’il est conçu intelligemment, dans une démarche tournée vers le lecteur. En particulier, il peut s’avérer plus facile d’utilisation, offrant une voie naturelle et commode vers l’information recherchée et permettant, grâce aux différents points d’entrée (sommaire, indexe, table chronologique), d’y accéder en moins de temps qu’il n’en faut pour se connecter à une base de donnée. Dans un deuxième temps, si le lecteur souhaite obtenir la version intégrale des articles de doctrine ou des décisions de jurisprudence qui se rapportent à la question abordée, il pourra le faire via internet avec d’autant plus de facilité que les références idoines figurent dans le code.
Le code papier doit donc être élaboré en conservant à l’esprit cette potentielle complémentarité entre le livre et l’ordinateur. A cet égard, il nous faut souligner que le Code monétaire et financier Litec a été pensé dès sa conception pour s’insérer dans l’environnement numérique. D’ailleurs, une version électronique devrait être disponible prochainement et permettra pour un coût modique d’utiliser le Code Litec sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone. La navigation dans l’ouvrage en sera encore facilitée grâce aux liens hypertextes qui jalonnent articles, références et commentaires. Une version ebook d’autres Codes Litec est également en préparation de sorte qu’il sera bientôt possible d’avoir en permanence à portée de main une collection complète de codes commentés dans un simple appareil numérique.
Direct Droit : Quelles sont les nouveautés de cette édition par rapport aux millésimes précédents ?
Didier Martin :
L’édition précédente datait d’octobre 2009 et notre version inclut bien évidemment tous les textes publiés depuis. En particulier, sa date de sortie a permis d’y incorporer la très importante réforme de la gestion collective intervenue au cours de l’été 2011. Fort heureusement : si nous avions dû publier notre ouvrage avant cette date, un pan entier de son contenu aurait été périmé dès le mois d’août 2011, ce qui, pour un millésime 2012, aurait été regrettable !
Au-delà de cette mise à jour, on peut vraiment dire que cet ouvrage est l’œuvre d’experts et non plus d’un ou deux auteurs qui ne peuvent bien entendu maîtriser tous les sujets. Par exemple, les développements consacrés à l’Autorité de contrôle prudentiel ont été rédigés par un membre de la direction juridique de cette autorité, ce qui est gage pour le lecteur de fiabilité et de pertinence des commentaires. Autre illustration : grâce à la présence, au sein de notre équipe, d’un juriste spécialisé exerçant son activité dans le domaine de la gestion collective, la réforme dont je vous parlais à l’instant a pu être anticipée, intégrée dans l’ouvrage et éclairée par un regard aguerri. D’une façon générale, l’expérience incomparable des universitaires et praticiens qui participent à la rédaction a permis de mettre en lumière les aspects les plus épineux du droit monétaire et financier. C’est là l’ambition première de ce projet : mettre à la disposition des lecteurs un outil fonctionnel apportant une réponse fiable et pertinente aux questions les plus ardues auxquelles ils peuvent être confrontés.
Direct Droit : Vous avez réuni autour de vous une véritable équipe composée d’enseignants et de praticiens, pourquoi avoir impliqué autant de personnes ?
Didier Martin :
Les différentes branches du droit monétaire et financier ont atteint aujourd’hui un degré de complexité jusqu’alors inégalé. Les sources en sont multiples, entre droit national et communautaire, lois, règlements, conventions internationales, auxquels s’ajoutent les textes adoptés par les régulateurs. La jurisprudence peut elle aussi, sur certains sujets, être délicate à aborder, se composant le cas échéant de décisions des juridictions judiciaires, administratives ou des organes de sanction des autorités régulatrices.
Malgré, ou plutôt en raison de cette sophistication, nous avons voulu que les sujets abordés soient traités en profondeur et dans toute leur complexité, afin d’offrir aux utilisateurs de notre code des commentaires répondant aux questions les plus pointues. Dans ces conditions, il nous a semblé qu’un ou deux auteurs, quelles que soient leurs compétences, ne pouvaient suffire à atteindre un tel objectif. Sans compter que les adaptations de la réglementation et de la jurisprudence, si rapides et importantes en matière bancaire et financière, exigent que chaque nouvelle édition tienne compte de nombreuses et substantielles nouveautés. Le millésime 2013, qui devrait comporter de profondes améliorations par rapport à l’édition actuelle, est par exemple déjà en cours d’élaboration par nos auteurs, ce qui n’est concevable qu’avec une équipe de spécialistes rompus aux subtilités de leur matière et dont ils suivent en temps réel l’évolution.
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