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La revue juridique Les Petites affiches m'a demandé de répondre aux questions que pose cet arrêt (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-15115, rejet). Vous trouverez l'entretien dans l'édition du 25-26 août 2009, soit le n° 169-170 (voir lien internet ci-dessous). Cette décision refuse la responsabilité d'un assureur qui...
Je vous laisse découvrir mes lignes sur la nouvelle orientation de la jurisprudence (Les Echos vendredi-samedi 19 et 20 septembre 2008 (lien ci-dessus, cliquez sur suivre pour vous retrouver sur l'excellent site du journal Les Echos). Ce problème et la série d'arrêts concernés m'ont également amené à publier un article dans...
 
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