Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique... et de son insuffisance théorique ? Et s'il convenait de le refondre ?

Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique et de son insuffisance théorique ?

Les règles juridiques sont peu appliquées et mal appliquées. Les règles juridiques ont une structure et une densité anciennes, la règle a peu été renouvelée. On régit un peu pareil un problème ordinaire, un problème inter-professionnel, un problème communautaire (oups !), une question locale, un problème national, une difficulté internationale...

On pose une règle avec des exceptions, et les sanctions sont murmurées... affichées comme des certitudes : en quelques alinéas.

Dans toute loi de 50 articles, créant 50 obligations, il en faudrait 50 autres pour certifier et préciser son application-sanction.

Le Droit est resté une poésie sociale, une série de palabres, une injonction en l'air, une menace impressionniste qui mobilise trop d'agents pour être claire, une décision potentielle que l'on peut discuter dix ans, un système coûteux que le citoyen peut supporter s'il a d'importants moyens et en se faisant représenter ou assister par 2 ou 3 avocats...

La promesse d'égalité, la promesse républicaine, n'est pas tenue.

Tout cela manque de netteté dans une vie sociale rapide.

Changer le droit, la politique législative, changer les méthodes... je ne sais de quoi je parle.

Il est possible qu'il faille un peu tout réinventer. Et donc parler de ce qui n'existe pas est en partie impossible et toujours difficile : il faut construire. Refonder le système juridique. Avec un office du juge plus simple, voire étroit, voire léger... pour disposer de décisions plus nombreuses adaptées et de proximité. On voit que cela ne va pas, il serait souhaitable de l'admettre et de réagir, et cela ne va pas malgré les centaines de milliers de décisions rendues et des magistrats parfois surchargés.

Refonder la loi. Vous prévoyez dans la loi une sanction pratique : mettons une confiscation. Voyons dans la loi combien d'agents publics seront raisonnablement capables de pratique et de réaliser la confiscation. De saisir et de vendre, et de consigner et / ou affecter la somme.

L'étude d'impact doit avoir un double, l'étude d'efficacité.

Tout le système juridique n'en est pas resté au Droit de la Belle époque ! Le Droit de la régulation montre une évolution profonde. On l'a dit cent fois ici. Mais le droit de la régulation est également une évolution élitiste et un peu surréaliste avec des commissions qui, pour certaines, statuent quelques fois par an... un contentieux élitiste. Loin de ce que l'intuition inviterait à faire pour soigner la République : la communauté nationale.

La philosophie juridique pourrait être une méthode pour s'attaquer à de grands problèmes, mais bien ciblés, avec l'objectif de proposer des voies pour sortir d'un système qui s'alourdit inexorablement et que même d'excellents SIA ne pourront pas sauver...

C'est un papier bien trop léger pour le sujet, je sais...