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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Financer sa thèse : appels aux étudiants et employeurs (grandes entreprises, banques, sociétés de financement, institutions publiques, institutions internationales...)



Financer sa thèse : appels aux étudiants et employeurs (grandes entreprises, banques, sociétés de financement, institutions publiques, institutions internationales...)
Le monde a mal à sa finance, fort mal définie et insaisissable. Les travaux de thèse peuvent aider à la fois à remettre en place des les idées de principe et les développements pratiques. Après une expérience de près de 20 ans de direction de thèse, je vois clairement ce qui peut être fait avec quel candidat.

J'entends accélérer les recherches que je mène depuis 30 ans en Droit des affaires (première publication dans le Juris-classeur commercial en 1987...).

Nombre d'employeurs ne savent pas qu'ils peuvent s'adjoindre d'excellents juristes à mi-temps, dans leurs services, jeunes juristes qui, sur l'autre mi-temps, font/écrivent une thèse - sur un sujet en connexion avec leurs missions professionnelles.

Divers thèmes de mes recherches, qui pourront être jugées trop en pointes et pragmatiques à l'Université, viennent à point nommé pour les entreprises et les institutions publiques. Ainsi, certains employeurs ou étudiants me sollicitent pour examiner les sujets doublement pertinents pour eux et pour le doctorant.

Je vais donc essayer de relever le défi. Pour réussir cette affaire de Droit des affaires, il faut un élan collectif de plusieurs recherches engagées en parallèles et qui s'enrichiront mutuellement. D'où ce premier billet. [Il signale donc à tous des perspectives importantes ]b sur des sujets à boucler en 3 ans, conformément à la réglementation, et qui vous permettront de rejoindre une entité de haut niveau pour assumer de véritables responsabilités.

La condition est évidemment de connaître les divers domaines que j'ai investis, mon ouvrage (Droit bancaire et financier) les retrace à travers divers développements et parfois thèses personnelles, il suffit de s'y reporter ; ce blog comporte également de nombreux éléments relatifs à la trentaine de thèmes majeurs que je m'attache à suivre. Le blog est ici un instrument de recherche - et le plus cinglant moyen de liberté d'expression des universitaires.

Les inscriptions en doctorat dans telle ou telle université peuvent être discutées selon le siège de l'employeur qui s'engage dans une CIFRE et selon les attaches du candidat : des codirections sont sans doute envisageables.

L'essentiel est le projet intellectuel et professionnel, non les aspects administratifs.

Le projet doit répondre précisément à diverses questions : quelle thèse et quelle voie professionnelle ? Quel sujet précis et quelle compétence professionnelle à terme ?

Dans la vingtaine de métiers / compétences professionnelles que j'ai identifiés, la plupart de ces voies ont été testées avec des compétences à niveau M2 - mais certaines n'ont jamais été explorées (par exemple le secteur du back office). Les domaines possibles sont larges et féconds.

Une dizaine de thèmes sont soumis à des bouleversement réglementaires. Les entreprises et institutions ont besoin de revoir leur logiciel (comme l'on dit) et les doctorants peuvent les aider à cela. Souvent sur fond d'informatique et de numérique.

Les besoins sont grands, l'étudiant sera réellement dirigé, conduit à remettre son travail mensuel et savoir suivre les directions sans seulement les emprunter mais en faisant ses apports. Dans le même temps, il sera examiné les difficultés qu'il peut avoir dans ses actes professionnels (compréhension, rédaction, stratégies, décisions...) de façon à lui donner un sens pratique du droit qui fait cruellement défaut à la plupart des doctorants.

J'attends donc les propositions de CIFRE qui vous aideront... D'ici quelques jours je mettrai des sujets en ligne.






Financer sa thèse : appels aux étudiants et employeurs (grandes entreprises, banques, sociétés de financement, institutions publiques, institutions internationales...)

Vendredi 14 Avril 2017
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