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Indemnisation des Préjudices
Cet arrêt lancé dans la foule des assureurs, avocats, médecins experts et malheureusement on note des victimes. La pratique qui existe de l'expertise du préjudice corporel est a priori remise en cause par cette décision - que nous avions annoncée ici. Cette décision est formellement une décision sur une possible clause abusive...
Christophe LèGUEVAQUES, Avocat au barreau de Paris, docteur en droit (ci-contre © phb.me - Photo de Patricia GAUDAS), s’est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans la défenses de victimes dans les dossiers de l’accident d’un avion d’Air...
L'indemnisation du préjudice d'une victime n'est jamais un long fleuve juridique tranquille. Les tourbillons viennent parfois de l'évolution du Droit, de la règle de Droit. Il faut être vigilant dans les termes de sa demande en justice ou, mieux, de sa demande de transaction (la victime doit naturellement être assistée)....
L'intitulé de cette note dispense d'une véritable présentation de l'arrêt. On comprend d'emblée le problème, la règle applicable et la solution de droit donnée par la Cour de cassation. En invoquant la renonciation de la partie à se plaindre, la Cour agrée du coup, et en définitive, la possibilité de renonciation à un procès...
Cette semaine le Recueil Dalloz publie mon commentaire de l'arrêt du 14 mai 2009 de la 2e chambre civile (D. 2010, J. 242). Il supposait en vérité l'explication d'une suite d'arrêts. Les experts trop "proches" des assurances, notamment les médecins, et notamment en raison des missions que ces assurances leur confient, peuvent...
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français peut être considérée comme l'actualité de cette rubrique. Il est toutefois sûr que celle-là sera commentée. Une décision intéressante de la Cour de cassation peut en revanche, elle, passer inaperçue. Par...
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