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Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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Le défaut d'information du patient sanctionné sur l'article 1382 du Code civil (Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13591)



Le défaut d'information du patient sanctionné sur l'article 1382 du Code civil (Civ. 1re, 3 juin 2010, n° 09-13591)
L'indemnisation du préjudice d'une victime n'est jamais un long fleuve juridique tranquille. Les tourbillons viennent parfois de l'évolution du Droit, de la règle de Droit. Il faut être vigilant dans les termes de sa demande en justice ou, mieux, de sa demande de transaction (la victime doit naturellement être assistée). L'affaire suivante l'indique. Suite à une adénomectomie prostatique, un patient fut atteint d'impuissance et assigna en responsabilité son médecin, urologue.

On revient donc à cette rubrique, sur les indemnisations de préjudices, pour signaler - notamment aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit - le revirement opéré par cette décision. Les professionnels de tous ordres en ont pour certains déjà pris connaissance. L'arrêt intervient au triple visa des articles 16, 16-3, al. 2 et 1382 du Code civil et conclut à une violation de la loi, la cassation la plus nette qui puisse être.

Le fondement contractuel de l'indemnisation est abandonné. L'obligation d'information due par le médecin se puise ainsi finalement dans l'atteinte au corps du patient qui prime la relation conventionnelle. Ce changement est d'abord et ainsi ainsi purement théorique et intéresse les amateurs de questions académiques... La jurisprudence de 1936, dite jurisprudence Mercier, est sur le point précis du défaut de l'information abandonnée.

La cassation intervient en effet au motif du refus d'indemnisation "au titre du devoir d'information". L'innovation est donc nette puisque le défaut d'information sur les risques inhérents à l'opération cause au patient, qui n'a pas pu les accepter, "un préjudice qu'en vertu du dernier des textes susvisés (donc l'art. 1382), le juge ne peut laisser sans réparation".

Les médecins ne vont guère apprécier, les juges du fond vont devoir s'adapter et les patients vont assigner... Les mieux conseillés arriveront à trouver un inspecteur d'assurance acceptant de prendre en compte cette évolution pour verser une indemnisation. La question va également se poser pour un certains nombres d'expertises.

Les spécialistes de responsabilité vont devoir confirmer, la Cour de cassation avec, si l'inévitable préjudice (....!) à réparer est effectivement le préjudice moral ou s'il est possible d'invoquer une perte de chance. L'arrêt incline à penser que sa portée est limitée au préjudice moral puisque l'arrêt d'appel avait exonéré le médecin en raison du caractère impératif ("absence d'alternative") à l'intervention. En cela, il tenait l'information comme une pure formalité qui ne pouvait pas avoir de conséquence, le client étant obligé de se faire opérer. Mais l'affaire reste à suivre.... un revirement implique nécessairement divers ajustements.

Vendredi 1 Octobre 2010
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