hervecausse
Repères
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Intendance judiciaire, les lettres des arrêts de la Cour de cassation : de PBRI à BRLC.



Il y a des réformes qui n'en sont pas, pour plutôt relever de l'intendance, mais que tout professionnel s'intéressant au droit doit connaître pour assurer de sa compétence.

Les arrêts sont parfois mis en valeur par la Cour de cassation, la publication au Bulletin est la figure traditionnelle de ce fait (arrêts dit publiés, hier signalés par "P", désormais par "B"), arrêts qui sont sensés être significatifs (sensés car la Cour peut se mal juger...).

Il y aura beaucoup à dire sur ce processus qui, finalement consiste indirectement pour le juge à dire ce qu'il a jugé ('arrêt résumé) et avec quelle force ou intérêt. Les institutions croient mieux faire en commentant, fût-ce pas sigles ou signes, ce qu'elles font. La bonne intention de délivrer une information plus accessible n'évite pas quelques travers. Il y a là en effet un peu de naïveté (car l'important est ce que l'on fait, non le brouhaha extérieur), et un brin de vanité (prétendant en creux réprimer les interprétations qu'elles auraient raté).

On félicite le professeur Dondero de reprendre ce changement dans une note de blog qui sera utile aux retardataires - et aux juristes qui en herbe qui suivent des études de droit.

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Vendredi 10 Septembre 2021
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