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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



L'espace du vide : pour une philosophie pessimiste de la vigilance !



L'espace du vide : pour une philosophie pessimiste de la vigilance !
Voilà venu le temps de l'espace du vide. Non pas le plein vide, qui provoque la chute, fatale. De celle-là tout le monde se méfie et l'obvie. Non le vide mou des pensées embrouillées, molles et fugitives, non pas l'ère du vide. Les essais de Gilles Lipovetsky étaient un avertissement sur l'individualisme exacerbé et creux. Il n'a pas fini son oeuvre mais a fini certaines de ses oeuvres. Non, l'espace du vide est autre. Voilà le vide plein, le plein de vide, un espace de vide assez confortable, parfois secoué par un frisson d'indignation, mais un espace où tous les sentiments collectifs, toutes les pensées démocratiques, toutes les réalités et les relations diplomatiques semblent exister et fonctionner.

Oui mais voilà, elles fonctionnent dans cet espace de plein vide : elles fonctionnent dans le vide.

L'espace du vide c'est la réalité concrète de quelques matins. Voyez la réunion ou commission administrative où l'on arrive avec un thème général, où l'on discute de tout et de rien, où on ne décide rien d'édifiant et dont on ressort avec rien sur tout ; un inspecteur général de l'administration s'en satisfera, lorsqu'il contrôlera cette administration, puisqu'elle lui permet, à lui aussi, de faire un parfait rapport administratif qui circule dans son espace vide (l'administration) sans rien heurter ni collision possible. Faire son oeuvre sans la faire, être sans être, voilà la pulsion destructrice qui nous occupe : l'individualisme ne suffit plus quand c'est seulement s'aimer soi-même, il faut être aimé de tous et partout, nous avons inventé l'individualisme collectif. En facteur de croissance du vide, voilà que l'individualisme ne suffit plus il faut que le collectif nous aime.

Il faut l'individualisme et le collectif. Le + et le - s'annulent : pour le vide.

Voyez la déontologie ou l'éthique. Voilà des choses sérieuses - bien qu'insaisissables depuis au moins deux mille ans - devenues des attrape-nigauds, on s'en convainc, quand les beaux et hauts esprits européens disent qu'un ancien président de l'Europe peut travailler dans une banque qui terrorise le monde (too big to fail), dans une banque qui a pour stratégie ouverte de dominer les Etats avec le concours des anciens et futurs chefs d'Etats ou de gouvernement, simple stratégie de "R.H.", pour quoi ? pour asservir les Etats ! Et les peuples qui y sont logés ? Mais qu'importe, la déontologie et l'éthique, à la différence du bon vieux droit qui dit, décide et sanctionne. Voici donc des notions philosophiques mises dans un cadre administratif et ainsi rendues permettant à chacun de faire des bulles circulant dans le vide et qui, quoique fragiles, sont promises à la vie éternelle en l'absence de barrières, structures, chemins et directions.

L'espace du vide est effrayant. Mais doux et délicat comme une bulle.

Il accueille toutes les croyances, convenances, et même quelques perspectives, souvent au nom de l'humanisme.

Rien que cela.

Alain voit mal arriver le risque du nationalisme allemand, mais il est plein d'un sens, celui de la paix, peut-être à tort celui de la paix à tout prix. Mais, à nouveau, il y a du sens dans sa mauvaise appréciation, le sens de la paix.

Voyez encore l'espace du vide, voyez la démocratie. Clairement, sans contestation, on la voit glisser dans le plus pur marketing, dans le verbiage des slogans très creux, le cas échéant elle glisse vers le mensonge ou la contre-vérité la plus manifeste. Et les contradicteurs potentiels glissent dans le silence de la médiocrité ou de la lâcheté ou dans le glou-glou planétaire des réseaux sociaux. Et voilà que ces travers ne se chassent pas parce qu'ils sont insaisissables, comme s'ils se fondaient dans l'espace qu'ils occupent, un espace du vide.

L'espace du vide est bien effrayant.

Il n'est pas seulement l'amoindrissement de la vérité, de la bonté, du bien général, de la raison, de la spiritualité, de la connaissance, de l'art ; il est leur pur effacement sans même - sans surtout - les nier.

Voyez enfin, l'espace du vide en imposteur philosophique. Il pourrait aller jusqu'à se parer d'un système philosophique. Voilà, en effet, que tout est pragmatique, que tout s'atténue, s'amenuise, se réduit à la force du pragmatisme du sujet. On réduit les réalités sociales à l'aléatoire pragmatisme du sujet. On se trouve rassuré par le pragmatisme annoncé, que dis-je (?), proclamé (!), par tous les parleurs de l'espace du vide. Que le problème soit social, économique, politique... peu importe, il suffirait d'être pragmatique. Que ne ferait pas Barack OBAMA pour certifier (à ses concitoyens) que rien ne peut se passer avec Donald TRUMP que nous dire que ce dernier est pragmatique... Voilà tout le vide qui résulte et repose sur un point, l'hypothétique pragmatisme d'un sujet.

L'espace du vide est définitivement effrayant.

Il n'est pas, juste au vu de ce que l'on vient de dire, une philosophie rénovée du pragmatisme qui, par hypothèse, serait un système sophistiqué, sinon complexe, qui donnerait ou redonnait le sens des choses, celles qui sont, et celles qui sont à faire, les deux replaçant l'Homme dans sa propre pensée. Non, entre le vide et le pseudo-pragmatisme du moment, dont tout le monde se gargarise, ce sont bien des forces de destruction du tout qui, dans le nouvel espace social et mental de chacun, sont à l'oeuvre.

Les forces à l'œuvre ont entrepris de donner le plein au vide ; de fait, il n'y a plus la moindre valeur solide qui semble s'y tenir, notamment par banalité, soit structurelle (le vivre ensemble), soit par usure (la solidarité). Mais le vide est bien porté par des esprits qui usent des mots sans les saisir, sans les employer pour un projet, sans cerner leurs limites.

La communication tue la substance.

Mais l'espace du vide obéit à des lois cosmiques qui peuvent changer notre quotidien. La nationalisme économique, le nationalisme religieux, le nationalisme politique, le nationalisme ethnique... et on pourrait décliner la chose sur le régionalisme ou le scientisme. Mais le nationalisme qui veut dresser des murs partout... parce que la mondialisation est allée un peu trop vite ou trop vite ? Mais la faute à qui, sinon à nous car voilà notre faute de consommateurs avides et celle, encore, de nos entreprises.

L'évolution scientifique qui chasse toute réalité d'hier joue aussi son rôle : il n'y a plus de radio, plus de télé, les ordis sont des affichages au mur, les journaux sont sur l'ordi que l'on a déjà plus... Cela pousse à confirmer cet espace du vide, au moins cette sensation du vide, jusqu'au trans-humanisme qui promet (on se promet nous-même !) de voir l'homme être remplacé par le robot.

Faut-il pour autant, face à ce vide invisible et stérilisant, réagir fortement au plan politique, vouloir tout adapter et à tout prix, d'un côté, et, de l'autre, oser renier quelques principes de la démocratie pour des solutions filles de l'urgence ? Non, il faut, pessimiste face à la difficulté objective, mais optimiste par courage subjectif, rechercher les choses simples et les choses vraies qui font l'humanité depuis quelques siècles. Et il faut, dans la constance, qui prend toujours plusieurs années, s'attacher en tout point à chasser le vide et à y préférer des circuits et structures ordonnées, mentales et sociales.

Peut-être, peut-être, faudrait-il un peu philosopher... ah si nous savions philosopher !

Et le juriste doit prendre le relais du philosophe si besoin est, quitte à remplacer ses vieux outils, pour chasser le vide et l'occuper de structures et lignes claires. Mais encore faut-il que le juriste ne soit pas lui-même saisi par l'espace du vide, celui des normes sans sens, celui des plans sans fil, celui des colloques sans problème, celui des thèses sans thèse, celui des journées d'études sans conclusion,celui des commentaires sans avis, celui des...

...des lois sans esprit.

Tout est dit.

Hop, je retourne au vide.


Mercredi 21 Décembre 2016
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