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Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !



Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !
L'information me paraît véritablement exceptionnelle. Le CREDOF, un centre de recherche habilité par le ministère de la recherche, et relevant de l'Université de Paris Ouest (ex-Paris X Nanterre) a déposé un document en qualité d' amicus curia (littéralement : "ami de la cour") - suivez les liens vous trouverez le document.

Rarement sur ce blog je m'abstiens d'opiner, ce sera pour une fois le cas. Je laisse le lecteur se transporter sur les sites utiles et se faire eux-mêmes leur opinion. Toutefois, il faut signaler que cette démarche qui tend à souligner la valeurs des "droits sociaux" (on n'est pas ici en droit des sociétés) est majeure. Elle affecte la classification traditionnelle des droits qui a beaucoup vieilli, notamment et effectivement avec l'arrivée des "droits sociaux" qui ne s'exercent finalement ni exactement contre une personne (privée ou publique), ni contre une chose (le fameux droit réel) : les droits sociaux s'exercent fondamentalement contre une collectivité de cotisants qui sont noués par un pacte de solidarité.

Le centre de recherche en cause, si je comprends bien, a attaqué une recherche sur ces droits par leur "justiciabilité" ; pour parler de façon plus classique, il doit s'agir d'examiner la recevabilité et le bien-fondé de certaines demandes en justice relatives à des droits sociaux.

Le CREDOF est dirigé par le Pr. Véronique Champeil-Desplats, en partenariat avec un projet de recherches, lui-même rattaché à ce Centre de recherche, intitulé
"Droits des pauvres : pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux",
et dirigé par Mme Diane Roman, professeure de droit public à l'Université de Tours et chercheuse associée au CREDOF.

Voilà qui fait en tout cas de la publicité à l'université et au master des droits de l'Homme qui est adossé à cette équipe de recherche.

Je vous laisse donc prendre connaissance de l'article que le journal Le Monde a référencé et qui vaut à mon sens scoop.

Je vous laisse également rejoindre le site du CREDOF. Cliquez sur les liens suivants :

Un Centre de Recherche en Droit dans une Procédure

CREDOF


PS : un commentaire ci-dessous publié explique que Le Monde a repris la publication du site internet Combats.

Mardi 30 Mars 2010
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