hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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14/04/2020

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Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !



Le Monde révèle qu'un centre de recherche juridique (le CREDOF) tente d'influencer une solution du Conseil d'Etat : détonnant !
L'information me paraît véritablement exceptionnelle. Le CREDOF, un centre de recherche habilité par le ministère de la recherche, et relevant de l'Université de Paris Ouest (ex-Paris X Nanterre) a déposé un document en qualité d' amicus curia (littéralement : "ami de la cour") - suivez les liens vous trouverez le document.

Rarement sur ce blog je m'abstiens d'opiner, ce sera pour une fois le cas. Je laisse le lecteur se transporter sur les sites utiles et se faire eux-mêmes leur opinion. Toutefois, il faut signaler que cette démarche qui tend à souligner la valeurs des "droits sociaux" (on n'est pas ici en droit des sociétés) est majeure. Elle affecte la classification traditionnelle des droits qui a beaucoup vieilli, notamment et effectivement avec l'arrivée des "droits sociaux" qui ne s'exercent finalement ni exactement contre une personne (privée ou publique), ni contre une chose (le fameux droit réel) : les droits sociaux s'exercent fondamentalement contre une collectivité de cotisants qui sont noués par un pacte de solidarité.

Le centre de recherche en cause, si je comprends bien, a attaqué une recherche sur ces droits par leur "justiciabilité" ; pour parler de façon plus classique, il doit s'agir d'examiner la recevabilité et le bien-fondé de certaines demandes en justice relatives à des droits sociaux.

Le CREDOF est dirigé par le Pr. Véronique Champeil-Desplats, en partenariat avec un projet de recherches, lui-même rattaché à ce Centre de recherche, intitulé
"Droits des pauvres : pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux",
et dirigé par Mme Diane Roman, professeure de droit public à l'Université de Tours et chercheuse associée au CREDOF.

Voilà qui fait en tout cas de la publicité à l'université et au master des droits de l'Homme qui est adossé à cette équipe de recherche.

Je vous laisse donc prendre connaissance de l'article que le journal Le Monde a référencé et qui vaut à mon sens scoop.

Je vous laisse également rejoindre le site du CREDOF. Cliquez sur les liens suivants :

Un Centre de Recherche en Droit dans une Procédure

CREDOF


PS : un commentaire ci-dessous publié explique que Le Monde a repris la publication du site internet Combats.

Mardi 30 Mars 2010
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