hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

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"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"



programme_jed2021_vf.pdf Programme JED2021_VF.pdf  (113.59 Ko)
Plan de mon intervention à l'Ecole doctorale de l'UCA à venir...

Les doctorants ne liront ci-après que mon texte préparatoire. Je ne m'y suis pas tenu avec rigueur à l'oral, j'ai laissé ma pensée travailler. Le sens de mon propos qui, en l'espèce, aura été assez fluide (ce n'est pas toujours le cas), pourra ne pas totalement se retrouver ci-dessous, dans cet écrit. Il me semble que ces éléments seront néanmoins utiles. A votre disposition si besoin est !

Bonnes vacances.

"Le numérique : système de blockchain et systèmes d'intelligence artificielle, deux cas d'école ?"

Des crochets accompagnent les intitulés pour faire des remarques ou proposer des options méthodologiques.

Le Numérique...? Comparaison avec un thème aussi large, révolutionnaire : l’aérien. Expliquer l’apparition de l’aviation et sa généralisation – aucun juriste n’a osé. L’unité d’un sujet ne défait pas sa diversité. Pas plus que sa diversité ne chasse son unité. La plupart des schémas mentaux (huains) voient les choses ainsi : globalement en cherchant de l’unité, spécialement en cherchant la spécificité de chaque terme ou élément du sujet (phénomène).
Les moteurs (puissants et fiables), le profilage fin, et des moteurs sous les ailes, c’est l’avion et donc l’aviation. Cela n’explique ni les rêves de l’homme (la poésie du vol) ou la fibre de l’homme (l’anthropologie, le besoin de voler). Un avion c’est concrètement des plans, des dessins, des calculs et toute la construction qui suit : de maths et de la physique ! Le juriste a pu être prudent…
Le Numérique c’est pareil ! Le juriste est moins prudent…

Evitons le nombrilisme (l'avocat, le juge et l'IA... la doc juridique...) : le juriste doit s'occuper du monde et accessoirement de lui... Il y a de ce point de vue une confusion.

Le numérique une définition à la fois facile et impossible...
[voir ma plume libre dans la Revue Droit et Littérature, 2021 – 25 000 signes sur ce seul mot).

Pointage du sujet, du numérique : c'est de la technique / technologie et c'est pratique, grâce aux emplois / fonction c'est donc fabuleux... avec bcp de succès dans le public...
[un plan repose sur des intitulés qui tiennent sur un concept, et pas 3 ou 4..., sinon c'est impossible de découper et pénétrer le concept, et l'on part sur tout et rien, et surtout sur rien.]


I Le numérique suggère la technique (Le numérique ou le déploiement de la technique)
[Variation sur les titres conjugués, le juriste préfère ne pas conjuguer]

A La "technique technologique"
(et le juriste peut lire : le système de blockchain et les SIA)
[audace d'un titre tautologique pour choquer l'esprit]
Deux cas d’écoles, oui, car l’un est une reproduction d’une technique (largo sensu) assez connue, et l’autre, l’IA, pas du tout.
La technique du registre.
Tout ce qui se fait dans la blockchain y est inscrit à jamais et contrôlé par les blockchaineurs (mineurs) qui « valident » (un grand mot qui n’existe plutôt pas en droit…). L’idée de registre… cent cas en droit, sur 300 ans… on connaît.
Le registre, depuis toujours, conserve et (donc) prouve. Toute l’informatique trace, retrace et ainsi prouve les opérations de l’ordinateur, du système informatique.

La technologie de l’apprentissage autonome mimant l’intelligence.
On ne connaît pas. Depuis Turing on a décidé de reproduire la pensée de l’homme. A partir d’une réalité qui échappe au juriste. Le calcul. Trop sale pour être étudié en droit depuis 200 ans. Le nombre est même décrié… Alors le juriste est perdu avec deux excès :
- il fait de l’éthique (500 colloques et… après ?) et sans philosophe !
- il voudrait par exemple un « droit de l’algorithme », alors qu’il n’a jamais réclamé un droit de l’arithmétique, de la géométrie… pauvre analyse juridique, triste juridique…

Conclusion immédiate : le numérique consiste en des techniques qui, à la mode au même moment, parfois mélangées, n’ont rien à voir !

B La technique juridique
(en droit et notamment en doctrine, le système est oublié dans la blockchain, le système d'IA est désormais célébré)

La loi résume déjà la blockchain :
Avec les titres – TF – TCN – minibons – donc l’unité de blockchain vaut titre de créance ou d’action de société.
Avec les jetons – technique de financement atypique, sorte de prévente, le consommateur finance son professionnel ou son prestataire de service.
Avec les RNV (expression fr et UE !) : la valeur est évidente, son absence en théorie du droit aussi.
Donc : fonction / technique de titre bien connue (preuve d’un droit d’associé ou d’un droit de créance), fonction de bon ou droit à un produit (technique mal connue ou au moins rare) et fonction de valeur (inconnue mais la monnaie inspire).
Ces techniques (micros) ne doivent pas faire oublier

La loi ne résume pas du tout l’IA ou le système d’IA :
Pas de loi fr, et la proposition d’IA rentre toute les formes d’IA, même qd certains disent qu’il n’y a pas d’IA (à voir). Le jurislateur européen a tout mis dans le panier (proposition de Rt UE), il ne sait dire la ou les techniques que mobilisent les S d’IA !

Conclusion immédiate de 2e temps : le numérique consiste en des techniques qui, à la mode au même moment, parfois mélangées, n’ont rien à voir !
Si l’on met dans le phénomène du numérique la BC comme l’IA c’est bien sûr parce que c’est de l’informatique, et le numérique c’est le nom actuel (pour l’économie) de l’informatique.
Si la mise ds le même panier peut aboutir à de la confusion, c’est peut-être pour une raison plus fine.  

II Le numérique suggère des fonctions (emplois)
(Le numérique ou le déploiement de fonctions)
[ce titre n'est pas un idéal numérique, mais il poursuit la définition du numérique entamée en I, plan fondé sur la complémentarité des I et II]

A Les fonctions assignées à la blockchain

[le pluriel impose en méthode de poser ensuite fonction 1, 2, 3..., si possible dès le premier sous-intitulé]

1. Des divers cas d'emploi ou d'usage [récitation des emplois juridiques et économiques ; naturellement les emplois pourraient être affinés ds une analyse de gestion ou économique ; on reste donc inspiré par le droit]
1 monnaie, 2 jetons de financement, 3 administration et gestion (logistique), 3. Contrats.

2. Des deux cas fondamentalement juridiques
[Ecrire une thèse, c'est choisir au-delà de la récitation, et une thèse finit sur une synthèse - propre et personnelle ! Réciter, demain, les IA le feront…]

Je reprends la thèse soutenue ds un ouvrage à paraître chez Bruylant (colloque de Lyon, thèse ou position doctrinale qu’en vérité je lis dans les lois, de deux concepts majeurs pour résumer / clarifier la situation).

La grande fonction de la blockchain est de donner des unités (tokens / jetons) qui sont des droits ou valeurs de l’intervenant. L’unité dans la blockchain (comme l’est un Bitcoin, l’inscription informatique) est fondamentalement et inévitablement soit,
- une valeur (« représentation numérique de valeur » dit la loi), soit,
- un droit (loi Pacte définit le jeton en « des droits » ; et si on considère les TF, mis en la forme d’unités de blockchain, eh bien ce sont aussi des droits).
La loi pacte (CMF) réunit ces deux réalités fondamentales (droits et valeurs) en une catégorie des crypto-actifs pour définir les professionnels.
(attention, pour les juristes : je ne distingue pas ici « preuve d’un droit » et « droit », je les assimile, ce qui mériterait explication… je passe, voir mon article du colloque de Lyon).

Donc, on a un système qui crée des objets juridiques (évidemment immatériels) qui sont en même temps et par nature des objets informatiques, des objets financiers pour l’essentiel.

Objet juridiques ?!

Les juristes ignorent la notion… voilà du travail doctoral car la doctrine installée a eu 50 ans pour dégager la notion, on ne peut plus compter sur elle, il faut de jeunes plumes (espoirs dans les doctorants).

B La fonction universelle assignée à l'IA

Attention, pas de grosse mésentente, la plupart des IA ont / auront une fonction spéciale : trier les courriers ds une boite email qui reçoit chaque jour 5 000 emails… ce programme ne va ni jouer au échec, ni conduire une voiture, ni donner un avis juridique… Toutefois, ce qui est spécifique, c’est que certaines IA pourront avoir une très grande polyvalence, à tel point qu’on les verra comme réalisant une « fonction universelle ».
1. L'universel en idéal, l'anthropomorphisme une nécessité de la première heure [depuis Turing, n'en déplaise aux stars actuelles de l'IA stipendiées par les géants du numérique]
Mais ce qui est visé c’est la forme / le fond du cerveau, non pas tous le corps.
Certes les androïdes peuvent intéresser (remplacer l’Homme ds les tâches rudes pour porter avec leurs bras) ; mais les robots ou autres machines précises savent déjà développer une force précise et très adaptée, à défaut d’être intelligentes.

2. Les fonctions en pratique de l'IA (loin du robot androïde dont on nous rebat le oreilles)
- les systèmes opérationnels : le futur proche [les voitures modernes contiennent déjà des IA, c'est opérationnel et accessoire ;
- les systèmes intentionnels : le futur éloigné [l'intention, le consentement, la volonté, grand sujet du droit]
* le juriste doit trouver dans l'interdisciplinarité les réponses à sa question (la conscience de la machine, condition essentielle pour reconnaître des êtres juridiques...!)
* le juriste doit ici se projeter... pas trop sinon cela devient du droit-fiction [la pure spéculation intellectuelle est autorisée, mais elle ne doit pas illusionner le futur praticien du droit]

Conclusion

Le numérique, adjectif devenu substantif, s’alimente de sa racine principale : le système informatique.
Le système est une réalité juridique (économique, sociale et informatique) bien embarrassante, largement protéiforme.
[il faut étudier les points délicats et ne pas les mettre sous le tapis, même si l'on n'avance pas beaucoup]
Il est une réalité nouvelle d'un monde ancien, paradoxe, celui de l'informatique, monde devenu nouveau, avec le numérique. Avec un seul mot : un paradoxe.

Un paradoxe comme ces deux sortes de systèmes. Oui BC et IA sont des cas d'écoles tant ils diffèrent MAIS en participant au même phénomène général, non pas à la dématérialisation (vieille de 50 ans) mais à l’immatérialisme !
[il faut toujours répondre à la question que le sujet pose, et juste à la fin du propos]

Celui qui a bien suivi son école peut aller dans la vie active qui n'est qu'une autre école, l'école de la vie, soit une vie active après la vie très active de doctorant.

[le clin d'oeil au public est toujours apprécié]



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Colloque de Lyon et ouvrage précité sur la blockchain

Samedi 10 Juillet 2021
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