Il est plutôt difficile d’expliquer aux étudiants la diversité des taux en droit bancaire. Parler, en effet, du taux d’intérêt, sans varier les plaisirs, est insuffisant. Il est cependant exact que, sur les seules règles de droit civil, le taux d’intérêt peut justifier plusieurs heures de cours. Mais, dans un cours de droit bancaire de 10 ou 30 heures, on peut d’autant moins y consacrer plusieurs heures que la notion de taux se décline.
Si l’on veut donner une culture juridique – et bancaire – aux étudiants, il convient certes de parler du taux conventionnel, ce taux nominal, contractuel, que les parties choisissent et stipulent généralement par écrit. Mais il faut aussi leurs parler des taux de certains « produits bancaires » (Livret A) dont les taux sont dits administrés car déterminés par les pouvoirs publics. Le moment douloureux est celui où il faut parler des taux de la BCE et, pour faire simple, du taux de « refi », le taux directeur. Celui-là est, bien que très juridique, purement économique dans l’esprit des financiers et du grand public. On ne séternise donc pas... On croit bien faire en passant alors au taux de base bancaire (TBB), celui qui traduit la politique commerciale de tel établissement ; mais il est alors épineux d’expliquer que ce taux dépend en partie du taux de la BCE tout en étant librement déterminé par le banquier en cause qui, se faisant, évalue son plancher de rentabilité. Car de cette réalité économique de l’entreprise bancaire, il faut bien passer à la mise en œuvre dudit TBB. Et là tout se mélange !
Comment expliquer que le TBB ne se stipule pas concrètement quand on s’est donné autant de mal à en faire un pourcentage tenant compte des taux de refi de la BCE ! ?
Dans ces difficultés, il y a un taux, essentiel pour l’emprunteur et le consommateur, c’est le TEG. Le législateur l'impose au point d'en faire un véritable "taux informatif" - c'est une appellation personnelle. Lui, sans vraiment être stipulé puisqu'il est un taux recomposé mathématiquement, reflète la réalité la plus importante de l’opération : ce taux indique combien l’opération coûte et ceci exprimé en pourcentage (en taux pour cent). Le TEG indique, pour les cumuler, le taux nominal d’intérêt plus tous les frais auxquels donne lieu l’emprunt ou l’achat à crédit.
Le TEG est donc un bon repère puisque, systématiquement, il va représenter ce que le contractant payera au professionnel. Ce taux là en cache d’autres mais au moins il est fiable et pratique. Là dessus, on tait la difficulté du métier, du TEG il va falloir passer au taux d’usure, en faisant un petit détour sur la notion économique de taux réel d’intérêt… Mais cette petite rétrospective aura suffit pour ceux qui avaient à réviser un peu leur bancaire...
Où je parle brièvement des taux, en vérité du TEG, invité par Didier OHMER de France 3, le 19 décembre, dans « C’est mieux le matin » :
http://jt.france3.fr/regions/popup.php?id=e54h_matin