hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Maison de retraite responsable

Le sujet est sensible l'été. Un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juin illustre à sa fonçon la chose. le pensionnaire d'une maison communale a grièvement blessé son voisin de chambre qui en est mort.



Maison de retraite responsable
La maison de retraite communale a été jugée responsable, mais seulement partiellement.<br /> <br /> Le procès avait commencé à l'initiative des proches du pensionnaire blessé. Ils avaient attaqué en justice le responsable de l'agression et ses enfants. Ce pensionnaire était en effet connu pour des crises de démence. le tribunal civil (TGI) fut donc saisi de ce cas de responsabilité.<br /> <br /> Reconnue responsable de son père agresseur, la fille, qui l'avait placé dans cette maison de retraite ne l'a pas entendu de cette oreille. Elle a à son tour attaqué en justice, devant le tribunal administratif cette fois, ladite maison de retraite.<br /> <br /> La nuit de l'agression, il y avait comme personnel UNE aide-soignate pour 72 pensionnaires. Voyant la démence du pensionnaire, elle l'avait enfermé dans sa chambre... avec celui qui allait devenir sa victime. Sans doute voulut-elle se protéger et protéger les 70 autres pensionnaires.<br /> <br /> La maison de retraite est jugée responsable de l'agression à hauteur de 80 %. La fille reste responsable pour 20 %. <br /> <br /> Tous les lecteurs apprécieront la générosité du Conseil d'Etat à sa contribution à la "responsabilisation" des maisons de retraite. <br /> <br /> Il n'est pas certain que cet arrêt pousse les maisons de retraite (publiques ou privées) à recruter le personnel nécessaire. Il est plus facile de faire faire aux professionnels de santé de passage des centaines d'actes remboursés par la sécurité sociale que de s'organiser en interne. la gouvernement actuel ne peut rien en exiger depuis la canicule de 2003 : au contraire, il a aidé les maisons de retraite. <br /> <br /> Manifestement, les pensionnaires ne paient pas assez chers (rarement en desouus de 1700 euros à 2000 dans le privé) et la sécurité sociale non plus. mainstenant, à vous de juger.

Lundi 4 Septembre 2006
Hervé CAUSSE
Lu fois

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