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Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs



Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
Voilà le Code monétaire et financier une nouvelle fois modifié. Ce ne doit être que la centième fois en 7 ans ! La partie modifiée, relative à la gestion collective est devenue un empire du Droit bancaire et financier (voyez l'excellent ouvrage en illustration : La gestion collective, Revue Banque). Ce domaine est porteur pour les étudiants. Sa technicité et sa modernité appellent des esprits prêts à de lourds investissements intellectuels, à la croisée des marchés et des circuits commerciaux plus habituels.

L'ordonnance entend renforcer la protection des actifs conservés par le dépositaire. On sait que les organismes de placement collectifs sont en général gérés par une société de gestion alors que les actifs sont conservés par un dépositaire. L'ordonnance aligne les règles applicables aux SICAV autogérées, sous forme d'OPCVM, sur les règles applicables aux gestionnaires d'OPCVM.

Elle introduit encore de multiples dispositions. Elle :
- introduit un nouveau paragraphe « Dispositions communes à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire » dans la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du livre II du code monétaire et financier ;
- introduit un nouvel article L. 214-9 qui précise l'obligation des protagonistes de la gestion d'un OPCVM, société de gestion et dépositaire, d'agir dans le seul intérêt des investisseurs, et définit la notion d'organe de direction ;
- introduit un nouveau paragraphe « Dépositaire » et précisent l'obligation de désigner un unique dépositaire, engagé par un contrat écrit ;
- définit les entités éligibles à la fonction de dépositaire, les conditions de leur agrément et de leur contrôle, notamment les critères prudentiels et d'organisation qu'elles doivent vérifier ;
- introduit cinq articles L. 214-10-2 à L. 214-10-6 (sur les conflits d'intérêts potentiels entre la société de gestion et le dépositaire, sur la réutilisation des actifs reçus en garantie financière par le dépositaire, sur les missions et responsabilités du dépositaire, notamment la surveillance des activités de l'OPCVM, la conservation et vérification des actifs, sur la conformité des documents et opérations de l'OPCVM, sur les conditions de délégation des activités à des tiers) ;
- précisent les modalités de responsabilité des dépositaires d'OPCVM et les obligations de restitution en cas de perte des actifs.



Lundi 21 Mars 2016
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