Patrick MISTRETTA publie "Droit pénal médical" (éd. CUJAS) : quelques questions à l'auteur.

Patrick MISTRETTA, professeur à l'université de Picardie, où il dirige un master spécialisé en droit de la santé, publie aux éditions CUJAS un ouvrage au titre inédit : "Droit pénal médical".

Le site internet de présentation de Patrick MISTRETTA

H.C : Patrick Mistretta, pourquoi publier cet ouvrage intitulé « Droit pénal médical » ?

P.M. : La publication de cet ouvrage répond à un double objectif. D’abord, combler l’indigence doctrinale sur le sujet. Il n’existe en effet à l’heure actuelle aucun autre ouvrage qui envisage la question du droit pénal médical dans le cadre d’une réflexion d’ensemble et avec du recul. L’autre raison rejoint la première. De nombreux professionnels du droit ou de la médecine que j’ai croisés dans le cadre de formations universitaires ou de colloques regrettaient l’impossibilité de pouvoir approfondir des questions de droit pénal médical en ouvrant un ouvrage de référence. Ils m’ont montré à de nombreux égards que la publication d’un ouvrage de droit pénal médical s’imposait. C’est désormais chose faite.

H.C : Question classique : à qui est donc destiné cet ouvrage ?

P.M. : Bien évidemment, et à titre principal, à tous les professionnels du droit qui appliquent au quotidien le droit pénal médical qu’il s’agisse d’avocats, de magistrats, de juristes spécialisés notamment au sein des compagnies d’assurance. Toujours dans le domaine juridique, l’ouvrage était également très attendu par les étudiants des facultés de droit. La matière est en effet de plus en plus enseignée en master 1 ou 2, et l’ouvrage permettra aux étudiants d’appréhender les séminaires avec plus de recul. Les étudiants que je dirige par exemple dans mon master 2 de droit de la santé à l’Université de Picardie Jules Verne pourront ainsi s’imprégner de cet ouvrage et de mes réflexions pour préparer au mieux les séances de mon séminaire de 18 heures consacré à la responsabilité pénale médicale. Enfin, l’ouvrage servira également les professionnels de la médecine (universitaires, étudiants et praticiens) qui, de plus en plus, sont amenés à aborder la matière.

H.C : Au fond, on s’attend bien évidemment à ce que vous évoquiez les grandes affaires de santé publique qui défrayent la chronique, mais quel est précisément le contenu de votre ouvrage de Droit pénal médical ?

P. M. : L’ouvrage aborde à la vérité fort peu ces grands dossiers médiatiques tout simplement parce qu’ils ne correspondent pas à la réalité quotidienne des affaires pénales qui nourrissent le droit pénal médical. Certes, les affaires du sang contaminé, de l’hormone de croissance, des surriradiés d’Epinal, du médiator etc sont parfois évoquées à titre d’illustration, mais elles apparaissent accessoires au regard des affaires impliquant au quotidien des médecins. En revanche, l’ouvrage aborde volontiers la question cruciale de la fin de vie et la manière dont le droit pénal doit se positionner car elle est centrale dans l’activité quotidienne de nombreux praticiens.

H. C : Plus précisément comment avez-vous articulé votre ouvrage et dans quels domaine le risque pénal médical se fait-il le plus sentir ?

P.M. : La première partie de l’ouvrage est consacrée au droit pénal général médical. Elle envisage toutes les règles générales qui permettent le prononcé de sanctions pénales en cas d’infractions commises par le médecin dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa profession. Sont par exemple envisagées des questions essentielles en pratique qui contribuent à la défense des praticiens poursuivis : détermination du médecin pénalement responsable au sein d’une équipe médicale, causes d’irresponsabilité médicale etc. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée au droit pénal spécial médical. Elle aborde donc toutes les infractions susceptibles d’être commises par les médecins. Sont étudiées ici non seulement les infractions de droit commun applicables aux médecins (atteintes à la vie et à l’intégrité physique du malade, omission de porter secours, infractions sexuelles, abus de confiance et escroquerie), mais aussi des infractions plus spécifiques à l’activité médicale (exercice illégal de la profession, tromperie, usurpations de titre …).

H.C : On perçoit en vous lisant qu’il s’agit d’un ouvrage engagé qui porte l’empreinte de l’auteur... ?

P.M. : Incontestablement, l’ouvrage porte mes convictions et ma conception de ce que devrait être, à l’avenir, le droit pénal médical. On trouve, par exemple, une critique très forte des dispositions du Livre V du code pénal qui constituent le droit pénal de la bioéthique, et qui devrait, à mon sens, être complétement refondu. Mais la matière ne peut laisser insensible ! Mon ouvrage reste donc une œuvre d’auteur, la première en la matière, et inévitablement il interpelle. J’espère donc bien qu’il alimentera la réflexion, et pourquoi pas des vocations …


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