hervecausse
Recherche

Repères

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz

Inscription à la newsletter


Partager ce site

Preuve d'une obligation. Document énonçant en lettres et chiffres dactylographiés le montant d'une somme d'argent. Preuve de l'obligation par ce document (oui) (Civ. 1e, 13 mars 2007).



Nombre de créanciers auront perdu procès et argent sur le libellé pointilleux de l'article 1326 du Code civil. "Pour faire propre", le créancier proposait un document dactylographié à la signature du débiteur. Il était destiné très souvent à prouver l'obligation de restitution.

Or les modes de preuves renvoient à l'écrit dès qu'il y a quelques sous en cause (les fameux 5 000 francs, aujourd'hui historiques). Plus précisément, s'agissant d'un acte dans lequel une seule partie s'engageait à payer une certaine somme d'argent, le document devait être manuscrit, complet (mention manuscrite des chiffres et des lettres, encore que les seules lettres valaient : Civ. 1e, 19 nov. 2002, bull. I, n° 278) et naturellement signé.

Ces conditions pour faire de l'écrit un mode parfait de preuve faisaient parfois défaut, notamment pour cette question de montant en chiffres et en lettres. Le document valait alors commencement de preuve par écrit, ce qui supposait de le compléter d'un autre mode de preuve. L'affaire se compliquait pour le créancier qui, du coup, perdait souvent son procès et son argent sur la seule question de preuve de l'obligation.

Cet arrêt prend acte de la rédaction de l'article 1326 du Code civil par la loi du 13 mars 2000. La mention "de sa main" a en effet disparu. La cour d'appel dont l'arrêt est cassé était montait dans la barque jurisprudentielle précédente dont elle pensait qu'elle continuait sur son erre. Erreur ! La loi de 2000 n'a pas limité sa modernisation à la consécration de la signature électronique, sujet sur lequel on devrait revenir avec les beaux jours du printemp...

Lundi 31 Mars 2008
Lu 1373 fois

Nouveau commentaire :

Consultations et Conseils Juridiques | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Littérature, écriture et poésie | Champagne !