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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires de l'Autorité de la concurrence, par Daniel MAINGUY... suivez le guide, le lien.



Projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires de l'Autorité de la concurrence, par Daniel MAINGUY... suivez le guide, le lien.
Les sanctions en matière de concurrence sont assez souvent étonnantes par le montant de la sanction pécuniaire. Ce montant attire le regard du public et des médias, outre celui des spécialistes, économistes et juristes notamment. Ainsi, plus que toute autre indemnisation peut-être, elle mérite non seulement d'être cohérente mais également d'être comprise. Un projet de communiqué de l'Autorité de la concurrence (ADLC) expose la méthode retenue. Vous lirez avec intérêt le commentaire de Daniel MAINGUY (en illustration son ouvrage "Droit de la concurrence", écrit avec JL RESPAUD et M. DEPINCE).

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Jeudi 20 Janvier 2011
Hervé Causse
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