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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.

Projet de réforme du droit des contrats et des obligations



Pour les rares lecteurs à qui cela aurait échappé, le projet de réforme du droit des contrats a été publié. Il est consultable en ligne sur le site du ministère de la justice (lien ci-dessous). Vous l'avez également ci-dessous en document PDF.

En allant sur le site du ministère, vous trouverez une adresse email destinée à la consultation publique.

Ministère de la Jsutice

Divers collègues ont dû commenter le texte en ligne, voilà en tout cas une des analyses :

Blog de Daniel MAINGUY

Jeudi 23 Avril 2015
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