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Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.



Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.
Avec le dossier des Retraites, soit le projet adopté par la voie de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Conseil constitutionnel conduit à redire que sa composition et sa pratique sont un mélange de politique et de droit, et encore d'un droit qu'il pratique un peu comme il veut. C'est sociologique, sa composition y pousse, sa façon de travailler aussi : ce sont des équipes de juristes qui font le travail de fond (ou qui le prépare largement...). La décision technique et sa motivation sont ainsi au moins en partie découplées de la décision des juges.

Ainsi, on peut dire, sans offense aucune, que l'institution est regardée parce que l'on se demande si elle va plutôt opérer selon un jugement politique ou selon un jugement juridique. Poser ainsi la question est naïf, jamais on ne s'entendra, du côté des commentateurs, pour dire que la décision est plutôt politique ou juridique...

Le dossier retraite permet au moins de concrétiser l'idée de stratégie juridique qui, à ce stade, est une question posée à cette institution. D'ordinaire c'est le plaideur qui se targue assez pompeusement d'une stratégie (...).

Le Conseil constitutionnel dispose au moins de 3 voies qui feront dire que : ou ça passe, ou ça casse ou ça finasse.

Les 3 voies peuvent se concevoir avec divers arguments juridiques, notre propos n'est pas là. Les constitutionnalistes sont nombreux et actifs ! Ce qui nous intéresse ici est souligner comment le Conseil constitutionnel peut synthétiser ce qu'on peut imaginer comme sa stratégie, et sans même passer par les idées générales de sa place dans les institutions (à nouveau cela exigerait des débats juridiques techniques : longs, précis et rigoureux)..

Dans notre optique, les deux premières voies n'appellent pas de commentaires, la validation totale ou quasiment totale comme l'invalidation totale ou quasiment totale, signera la victoire d'un camp (ou le camp social, ou le camp politique).

L'inconvénient du résultat de ces deux voies peut rendre tentante une troisième voie qui consistera à finasser.

Si ça finasse, cela veut dire que les invalidations portent sur des points (alinéas de la loi) qui permettent de récompenser (eh oui...) le camp social sans lui donner raison ou de récompenser le camp politique sans lui donner raison.

On eut aussi imaginer, dans cette "Décision CC", de tellement finasser que tout est transformée en une bouillie technique inextricable, à l'image de ce qu'aura été ce débat / projet politique. Dans ce dernier cas, les dispositions invalidées seraient tellement complexes à analyser que la loi serait inapplicable ou exigerait des corrections ou précisions telles que le texte serait ainsi mort-né.

Ce serait en somme un match nul : E. Macron aurait mené sa réforme à son terme sans finalement contrer le peuple (ou la population). On ne le comprendrait qu'après avoir analysé pendant 3 ou 4 mois la situation juridique en résultant, le gouvernement pourrait alors, à terme, en convenir sans enregistrer à une date précise sa défaite. Il n'y aurait qu'un match nul : aucun camp n'aurait ni perdu ni gagné. Si tel est le cas, on se dira que mettre un trimestre de plus au cours du premier mandat présidentiel et un trimestre de plus au second aurait été plus efficace et l'on en conclura que la gestion cohabite fort mal avec la politique...

Alors, à votre avis : ça passe, ça casse ou ça finasse ?


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