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Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Une puydômoise héritière de deux kakemonos japonais marqués "Musée Guimet" : un don de Emile GUIMET à Prosper ALFARIC ?



Une puydômoise héritière de deux kakemonos japonais marqués "Musée Guimet" : un don de Emile GUIMET à Prosper ALFARIC ?
Il est rare que La Montagne offre des scènes juridiques aussi pittoresques que fortes. Dans son édition du 18 octobre (p. 5, par Cédric GOURIN) est relatée une affaire digne de devenir un TD de Faculté (un vrai : mémorable et inusable), ainsi qu'une saga judiciaire... jusqu'à ce que la Cour de cassation, dans sa grande sagesse, tranche... en Assemblée plénière il va de soi. Si du moins le litige ressortit de la compétence judiciaire...

Une puydômoise se prétend héritière de deux kakemonos japonais, en principe des peintures sur rouleau de soie. Les deux chefs-d'oeuvre sont marqués "Musée Guimet" ce qui, d'emblée, souligne le conflit potentiel, et non moins pur, relativement au droit de propriété... Cela évoque également la dualité entre droit privé, le droit de l'héritière, et le droit public, le droit (prétendu ?) du Musée national.

L'affaire a, outre de robustes ingrédients, son piment.

Une puydômoise héritière de deux kakemonos japonais marqués "Musée Guimet" : un don de Emile GUIMET à Prosper ALFARIC ?
Ces oeuvres, dit l'héritière, lui viennent de son grand-père, Prosper ALFARIC une figure du rationalisme soutient La Montagne, autrement dit un "nom", à qui elles auraient été données entre 1919 et 1929... comme date de donation, si on en reste là, on fait plus précis.

Car il ne faut pas s'arrêter à l'idée que l'on peut avoir d'un musée aujourd'hui, alors que ledit musée est bien un musée ordinaire (je veux dire public), assurément et par ailleurs à visiter :

Visiter le site du Musée Guimet" du nom de son initiateur Emile GUIMET

En effet, à consulter le site dudit et actuel musée, on apprend qu'il a été fondé avant 1920, ce qui en faisait une institution privée, celle de l'industriel lyonnais Emile GUIMET qui, selon le site :

"... devait par la suite transférer ses collections dans un musée qu’il fit construire à Paris et qui fut inauguré en 1889. Du vivant même d’Emile Guimet cette institution se consacra de plus en plus à l’Asie, tout en conservant une section sur les religions de l’ancienne Égypte, à la suite des expéditions dans diverses régions de l’Extrême-Orient.
....

En 1927, le musée Guimet est rattaché à la Direction des musées de France
et accueille d’importantes collections rapportées par les grandes expéditions en Asie centrale et en Chine, comme celles de Paul Pelliot ou d’Édouard Chavannes.".

Autrement dit, le cachet "Musée Guimet" pourrait n'être qu'un cachet privé, datant de la période privée du Musée, et n'ayant donc aucun rapport avec la propriété publique... passionnant et donc à suivre.

Où l'on voit que le fait (entendez les faits) détermine le droit, et non l'inverse !


Dimanche 30 Octobre 2011
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