#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE
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Tags (4) : Code du commerce
En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans le Traité, et puis...
01/11/2025
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Droit bancaire-monétaire
En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans "le" Traité élémentaire de droit commercial publié par Arthur Rousseau. Le fait est remarquable. Il en fait un titre noyé numéroté et en gras. Du grand art ! Il crée ce numéro après un développement (au n° 1047) sur les deux...
Code du commerce
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Code monétaire et financier CMF
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Droit bancaire et financier
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Droit commercial
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Instruments de paiement
La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification)
13/05/2024
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Professionnels du Droit et Justice
La majorité étant privée d'une majorité absolue au Parlement, la codification peut être favorisée. Elle n'exige, dans un premier temps, qu'une majorité technique à l'Assemblée nationale : une majorité acceptant la remise en ordre et au verbe du jour de la loi déjà votée. La codification à droit...
CMF
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Code de la consommation
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Code du commerce
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Code monétaire et financier CMF
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Codification
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Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Politique
L'administrateur de société et les visites de l'Autorité des marchés financiers recherchant les auteurs de délits d'abus de marché (Ass. plén. C. cass., 16 déc. 2022)
27/01/2023
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Droit des investisseurs
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation (pourvois n° 21-23.685 et n°21-23.719) a jugé que lorsque les agents de l'Autorité des marchés financiers procèdent à des visites autorisées par le juge des libertés et de la détention, en application de l’article L. 621-12 du code monétaire et...
Code du commerce
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Droit bancaire et financier
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Droit des sociétés
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Investissements
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Régulation financière
La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021).
26/04/2021
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Commercial, consommation et concurrence
Cette note passe vite sur les faits que l'arrêt, en reprenant le moyen, rappelle suffisamment : "...des associations (défenderesses qui) vendent des boissons alcoolisées (ou non) en dehors de toute autorisation administrative ou manifestation sportive telles que limitativement énumérées par les...
Code de la consommation
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Code du commerce
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Droit commercial
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