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"AI systems" : pour régir l'intelligence artificielle, l'Union européenne imposera le concept délaissé de système avec les "systèmes d'IA" !



Les administrateurs et autres décideurs de l'UE ont tranché. L'intelligence artificielle (IA) sera appréhendée à l'aide et à travers le concept de système. L'avant-projet de règlement de l'UE consacre l'intelligence artificielle en "système d'IA" ("AI systems"). L'expression "système d'IA" est utilisée plus de 220 fois : les systèmes feront et seront, l'IA, elle, n'est qu'un phénomène général.

L'article 3 choisit explicitement cette expression "système d'intelligence artificielle", qui sera ensuite écrite "système d'IA". Bon point pour l'UE, l'IA ne fait rien et n'est pas une personne, les systèmes seront les opérateurs avec leurs responsables.

On porte la notion de système avec peu de succès depuis 10 ans sous l'angle du droit français et européen puisque le Droit de la Finance connaît divers systèmes, du reste parfois définis, mais néanmoins boudés en tant que concept et processus juridique.

Utiliser la fonction recherche et le tag blockchain ; voyez aussi :

Systeme-d-intelligence-artificielle-une-appellation-du-nouveau-regne

On y a encore travaillé ces derniers temps avec la blockchain (usez du tag "blockchain" ci-contre).


On y travaille encore un peu dans un prochain essai sur l'IA (qui pourrait sortir en ressource libre, pour un meilleur accès des étudiants et du public, rien n'est décidé (open source sur HAL).

La doctrine refuse le sujet, et au plan général : c'est symptomatique s'agissant de la blockchain pourtant définie par le white paper de Bitcoin comme un système, mais pas par les auteurs...

La notion première de ce pré-pojet de règlement (qui ne porte pas sur l'éthique de l'IA...) porte donc sur l'idée de système, cela pourra donc un peu déstabiliser les discours - sinon les changer.

Il sera donc légiféré sur les systèmes d'IA et non, nuance, sur l'IA - qui est un phénomène social, intellectuel, industriel et informatique.

La stratégie unique, qui ici n'a consisté qu'à s'intéresser à l'éthique de l'IA, ce qui est fondamentalement un champ philosophique, ne paye pas sur le long terme.

Il existe une vaste famille des systèmes dans la vie (industrielle, économique et technologique), et en droit positif aussi, et l'IA, pour des raisons mathématiques et épistémologiques complexes, vient couronner cette évolution. Et déjà, il ne faut plus dire "une IA", mais "un système d'IA", ce qui change beaucoup de choses si l'on entend tenir un discours rigoureux.

Quoique le draft-1, le pré-projet de règlement, porte la concept de systèmes d'IA, il n'est pas certains que les administrateurs de l'UE (les "vrais" auteurs des lois européennes...) aient pleinement réfléchi à la notion (il s'agit déjà plus d'une notion que d'un concept). La définition donnée semble en effet étriquée.

Les auteurs acceptent le concept, car ils sont plus réalistes et impliqués que les administrateurs ou juristes nationaux, sans néanmoins bien le cerner. On n'en dira pas davantage ce dimanche 18 avril 2021 !

Une fois dit cela, en effet, tout reste à faire. Mais sans dire cela, rien de solide ne peut être fait. Or, le problème est que la notion de système est aussi délicate que celle d'intelligence. On ne peut rien en tirer sans un grand recul et une analyse.

Le système impose une vue de philosophie des sciences puisque ce sont d'elles qu'il vient - même si système juridique ou système judiciaire sont usuels. Le système n'est en revanche pas du tout stérile dans de nombreuses autres disciplines, qu'elles relèvent des sciences sociales ou exactes.

Pour le juriste l'option est simple, ou bien entreprendre le sujet, celui des systèmes d'IA, ou bien le négliger. Mais on ne peut pas le négliger en prétendant simultanément réfléchir à l'IA dans le droit, à la justice prédictive.

En tout cas, pour notre blog, voilà le tag de "IA Intelligence artificielle AI" lancé !



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