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Affaire TAPIE c/ CDER (Lyonnais et SDBO) : la leçon de droit civil est-elle trop belle ?

Ajout du 12 juillet 2008. Comme nous l'écrivions ici en octobre 2006 : la leçon de droit civil de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation était trop belle !



Personne n'avait donc rien compris ?

News au 23 juillet 2008 :

A suivre avec grand intérêt l'affaire TAPIE / CDR, qui chaque 3 jours rebondit, je me suis dit que l'affaire valait bien un site spécial tant elle pouvait prendre de place.

Il y avait en outre une information non-juridique à proposer pour permettre à ceux qui veulent véritablement comprendre l'affaire. Un site spécial ? Est-ce bien raisonnable ?

Voilà en tout cas qui est fait, il vous suffit de cliquer sur le lien :

http://www.tapie.info/





Ce dossier vient de rebondir en juillet 2008 de façon étonnante, voyez notre premier commentaire :

http://www.wmaker.net/hervecausse

Commentaire original :

L'affaire Bernard TAPIE (Ass. plén. 9 oct. 2006) ne pouvait donc pas être ordinaire. Même à hauteur de cassation, il aura fallu de l'extraordinaire, comme si le juge était sous l'influence directe des médias. La réunion d'une Assemblée plénière de la Cour pour une affaire qui posait des questions classiques de droit bancaire le démontre.

L'arrêt de l'Assemblée plénière est lui aussi extraordinaire. La Cour y récite platement, estimons-nous, du droit civil !L'arrêt de la Cour d'appel de Paris est cassé parce que :

- le Lyonnais n'avait pas contracté avec le Groupe TAPIE, seule sa filiale avait signé le mandat pour vendre les actions du célèbre homme d'affaires (...) ;

- le Lyonnais avait le droit de refuser un crédit (montage) à ce même Groupe car toute personne est libre de contracter ou pas, ce qui prend, en l'espèce, la figure du droit de refuser un "crédit".

Ni les juges d'appel, des experts du droit des affaires, ni les avocats, n'ont donc rien compris. Ce qui leur a échappé, ce n'est pas du fin droit bancaire, du technique droit des sociétés, du subtil droit financier... Non. Ce qui leur a échappé, c'est la base du droit civil que tout étudiant finissant sa première année de droit doit connaître.

Dans ces circonstances, le public se demandera manifestement si la leçon de droit civil n'est pas trop belle... sous-entendu pour être opportune et réellement fondée... D'autant que la décision est intervenue à un moment où Bernard TAPIE aurait pu être, si l'arrêt avait été de rejet (en juillet comme attendu en premier lieu), candidat à l'élection présidentielle.

Alors le public se tourne vers le spécialiste de droit des affaires, qui est nécessairement un spécialiste de droit des personnes et des contrats et il le lui demande.

Il faut bien un site juridique totalement libre pour se poser une telle question, qui mélange la probabilité d'une candidature à l'élection présidentielle qui s'est conjuguée. Quel mauvais calendrier qui jette à lui seul la suspicion s'agissant d'une décision judiciaire aussi importante.

Il faut encore davantage de liberté pour y répondre, ce qui sera fait ces prochains jours (cette promesse n'a pas été tenue).


http://www.wmaker.net/hervecausse

La leçon est-elle trop belle ?

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Samedi 11 Novembre 2006
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