Repères
Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit![]()
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
En fin de lecture, un clic pour partager l'article![]()
... sur Linkedin, Twitter...
Rubriques
AMF
Attentats terroristes
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des associations
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit et sécurité
Ecriture
Gestion de patrimoine
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Intelligence artificielle IA
Investissements
Justice
La Finance
Lexbase
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie, monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Organe central
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Réparation intégrale du préjudice
Sécurité
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
Vin
|
Commercial, consommation et concurrence
L'article 468 du CPC (ci-dessous) permet de sanctionner la citation en justice du demandeur si ce justiciable ne la soutient pas (défaut de comparution personnelle / absence d'avocat le représentant). Le texte invite les personnes qui saisissent une juridiction à ne se moquer ni du juge, ni de l'adversaire. Si une personne qui...
Un syndicat de copropriétaires est toujours et encore un consommateur (Cass. 1re civ., 29 mars 2017)
Depuis son ré-adoption en 2008, l'article L. 136-1, dont il a existé une version d'une loi du 28 janvier 2005, a été l'occasion d'une série d'arrêts publiés. La disposition oblige le professionnel à informer le consommateur de l'échéance de son contrat (tacitement reconductible) entre le 3e et dernier mois avant celle-ci. A...
L'arrêt de chambre mixte du 24 février 2017, rendu sous la haute autorité du Premier Président de la Cour de cassation, est un arrêt de principe qui infléchit sa jurisprudence en matière de mandat donné à l'agent immobilier. Le domaine en cause est à tous égards sensibles : il désigne la profession très en vue des agents...
Ce colloque m'a amené à balayer, rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs problématiques. La première, c'est celle des mots ou des concepts. La blockchain innove fortement mais elle ne vient pas d'une autre galaxie, on connaît sa chimie, sa physique et les lois mathématiques qui la meuvent. Il faut voir les concepts...
V. La blockchain : remarques finales et working paper (Colloque AFDIT Aix-en-P., 5), éléments préparatoires (Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris) Ce colloque m'a amené à balayer rapidement, car elles sont nombreuses, plusieurs types de problématiques. La première, c'est celle des mots ou des concepts. La blockchain innove...
La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service. On ? Qui est "on" ? Nécessairement une...
|