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Commercial, consommation et concurrence
Didier GUEVEL propose un Code des affaires dans un récent éditorial du Dalloz. A propos du traditionnel "droit commercial"... nous avons à plusieurs reprises indiqué ici même le paradoxe de la situation. Cette matière traditionnelle, avec un Code de commerce plus riche qu'on ne dit, est tiraillée, notamment pas ses...
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Le droit commercial doit demeurer. Sa force est devenue sa faiblesse : il se découpe en de multiples branches. Il faut les assumer car ces branches ont une forte croissance. On parle ainsi de droit de la concurrence, de droit des sociétés (tellement civil pourtant)... En outre, ces branches poussent parfois sous la forme de...
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L'université se cherche. Elle s'interroge sur sa pédagogie. Pour le droit, les instruments de travail de toutes tailles existent. L'étudiant qui s'attarde dans une bibliothèque devrait trouver un ouvrage qui l'accompagne dans un cours. Il lui suffit de se prendre par la main. On signale avec plaisir le livre de synthèse du...
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Ces décisions du 12 juillet 2017 ont donné lieu à un commentaire publié il y a déjà plus d'un mois. On salue la réactivité de Lexbase. Voilà du droit des affaires, du droit commercial, sur fond de droit commun des contrats, avec l'ensemble contractuel qui évoque les groupes de contrat de Bernard TEYSSIE, mais aussi sur fond de...
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La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les concepts émergents du droit des...
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"Free Mobile va indemniser des clients qui auraient subi une mauvaise qualité de service en 3G entre 2012 et 2015. L'indemnité maximale sera de 12 euros. C'est une première : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et Free Mobile ont conclu un accord visant à dédommager les abonnés s'estimant lésés par la...
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