|
Inscription à la newsletter
Rubriques
AMF
Banque
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Créativité
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Droit et sécurité
Ecriture
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Intelligence artificielle IA
Investissements
Justice
La Finance
Lexbase
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Organe central
Philosophie du droit
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
Vin
|
Commercial, consommation et concurrence
L'université se cherche. Elle s'interroge sur sa pédagogie. Pour le droit, les instruments de travail de toutes tailles existent. L'étudiant qui s'attarde dans une bibliothèque devrait trouver un ouvrage qui l'accompagne dans un cours. Il lui suffit de se prendre par la main. On signale avec plaisir le livre de synthèse du...
Ces décisions du 12 juillet 2017 ont donné lieu à un commentaire publié il y a déjà plus d'un mois. On salue la réactivité de Lexbase. Voilà du droit des affaires, du droit commercial, sur fond de droit commun des contrats, avec l'ensemble contractuel qui évoque les groupes de contrat de Bernard TEYSSIE, mais aussi sur fond de...
La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les concepts émergents du droit des...
"Free Mobile va indemniser des clients qui auraient subi une mauvaise qualité de service en 3G entre 2012 et 2015. L'indemnité maximale sera de 12 euros. C'est une première : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et Free Mobile ont conclu un accord visant à dédommager les abonnés s'estimant lésés par la...
L'article 468 du CPC (ci-dessous) permet de sanctionner la citation en justice du demandeur si ce justiciable ne la soutient pas (défaut de comparution personnelle / absence d'avocat le représentant). Le texte invite les personnes qui saisissent une juridiction à ne se moquer ni du juge, ni de l'adversaire. Si une personne qui...
Un syndicat de copropriétaires est toujours et encore un consommateur (Cass. 1re civ., 29 mars 2017)
Depuis son ré-adoption en 2008, l'article L. 136-1, dont il a existé une version d'une loi du 28 janvier 2005, a été l'occasion d'une série d'arrêts publiés. La disposition oblige le professionnel à informer le consommateur de l'échéance de son contrat (tacitement reconductible) entre le 3e et dernier mois avant celle-ci. A...
|
L'auteur, contact et Informations légales ISSN
