|
Repères
Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Liste de liens
Rubriques
AMF
Attentats terroristes
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit de la consommation
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Financement participatif
Gestion de patrimoine
Guerre
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Lexbase
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Ordre public
Organe central
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Réparation intégrale du préjudice
Sécurité
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
Inscription à la newsletter
|
Commercial, consommation et concurrence
Ayez pitié des juristes qui n'ont plus le temps de connaître une loi que la voilà qui change. La loi sur le crédit immobilier avait connu une belle stabilité. La voilà refaite et glissée dans le nouveau Code de la consommation. Cela donne donc un nouveau nouveau Code de la consommation. Grâce à Legifrance, la très remarquable...
Voilà le texte et la table des matières du nouveau Code de la consommation. On parle de la partie législative du code. La table est placée juste ci-dessous, telle qu'elle résulte de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. On reconnaît dans ce plan le premier Code de la consommation de 1993 qui avait été initié par la...
Ventes immobilières : professionnels assignez en paiement dans les deux ans ! Voilà la leçon à retenir d'une récente décision dans laquelle un professionnel de l'immobilier, pour une vente en l'état futur d'achèvement, a tenté de recouvrer le solde du prix de l'ouvrage (Cass. 1re civ., 17 février 2016, n˚ 14-29.612, F-P+B+I)....
Code de la consommation (Texte emprunté à la base publique Legifrance) Mise en garde : cette partie législative du Code de la consommation a déjà été modifiée, notamment en ce qui concerne les règles des crédits immobiliers. Article Liminaire Pour l’application du présent code, on entend par : -...
Les bordelais boivent en amateurs l'attendu de la Cour de cassation qui rejette les critiques faites à l'arrêt d'appel d'avoir validé une publicité du Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux (un Etat dans dans l'Etat avec le Comité interprofessionnel des vins de Champagne, v. infra). Lisons cet attendu qui décide de...
Diffusée à 3 000 abonnés, cette lettre témoigne de son intérêt par son lectorat. A la parcourir, on comprend ce lectorat. La 42e lettre de l'AFGE est faite de 28 pages, toutes denses et intéressantes. Elle permet aussi de travailler en langue anglaise. Rappelons que l'AFGE est une association très active sur toutes les...
|
