Droit bancaire et monnaie

Cet arrêt sera largement commenté, tant sous l'aspect "concurrence" que sous celui de la preuve (qui implique le droit commun mais aussi le droit processuel). On peut en toute quiétude être sommaire et renvoyer aux ouvrages spécialisés (voyez par exemple qui vient d'être publié à nouveau : Marie MALAURIE-VIGNAL, Droit de la...

Des fabricants de panneaux de signalisation routière sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour cartel et abus de position dominante (ADLC, n° 10-D-39, 22 déc. 2010), par Frédéric NADAUD

En 2007, l’ancien Conseil de la concurrence se saisissait d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur de la signalisation routière verticale. A cette saisine se joignaient deux plaintes de fabricants de panneaux de signalisation et d’équipements de sécurité et de balisage. Avant les fêtes de fin d’année, l’Autorité de...

Projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires de l'Autorité de la concurrence, par Daniel MAINGUY... suivez le guide, le lien.

Les sanctions en matière de concurrence sont assez souvent étonnantes par le montant de la sanction pécuniaire. Ce montant attire le regard du public et des médias, outre celui des spécialistes, économistes et juristes notamment. Ainsi, plus que toute autre indemnisation peut-être, elle mérite non seulement d'être cohérente...

L'obligation de sécurité due au consommateur qui glisse sur une feuille de salade fait la une des "JT" ? A propos d'une solution ancienne et de problèmes réglés depuis fort longtemps !

Il a été jugé depuis fort longtemps qu'un consommateur qui se blesse en faisant ses courses peut engager la responsabilité de la personne morale ou du commerçant. Comment la presse (lato sensu) peut-elle dire qu'une juridiction (pénale?) de première instance va faire jurisprudence ? Comment peut-elle ignorer les droits...

L'Autorité de la concurrence (Déc. 20 sept. 2010) inflige des amendes aux banques françaises (395 M €) pour le montage du système images-chèques. Multiplicité de questions de droit bancaire et des affaires.

La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les banquiers, avec la Banque de...

Affaire « Colas Rail » : annulation et atténuations des sanctions des acteurs de l’entente anticoncurrentielle (Paris, Pôle 5, ch. 5-7, 29 juin 2010, « Colas Rail », RG n° 2009/19724 ; BOCCRF n° 7, 5 août 2010)

Depuis 1998, la quasi-totalité du réseau public de chemins de fer français est de la propriété de Réseau Ferré de France ("RFF", V. loi n° 97-135 du 13 févr. 1997, portant création de l’établissement public Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, JORF n° 39, 15 févr. 1997, p. 2592). Il revient à la...

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#Directdroit © par Hervé CAUSSE

La loyauté de la preuve s'impose aussi en droit de la concurrence (Ass. plén. 7 janv. 2011, n° 09-14316 et 09-14667).

Des fabricants de panneaux de signalisation routière sanctionnés par l’Autorité de la concurrence pour cartel et abus de position dominante (ADLC, n° 10-D-39, 22 déc. 2010), par Frédéric NADAUD

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Affaire « Colas Rail » : annulation et atténuations des sanctions des acteurs de l’entente anticoncurrentielle (Paris, Pôle 5, ch. 5-7, 29 juin 2010, « Colas Rail », RG n° 2009/19724 ; BOCCRF n° 7, 5 août 2010)