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Commercial, consommation et concurrence
1 - Introduction. « La lutte contre l’incitation à la « surconsommation » » est un sujet difficile. Les deux termes caractérisant l’intitulé du sujet sont en effet peu habituels pour le juriste. L’incitation et la « surconsommation » relèvent autant du Droit que d’autres domaines du savoir. Pour aller vite, on dira que...
Les clauses de hiérarchie des documents contractuels se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Nous nous permettons de les appeler les "Contrats lourds", notion que nous n'avons pas renoncé à affiner (..., un jour !). La lourdeur vient souvent de la pluralité des cahiers des clauses et de leur longueur, les documents...
Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et latitudes. Le règlement...
L’intitulé « droit financier » mérite explication puisque la doctrine française préfère les expressions « droit des marchés financiers » ou « droit boursier ». Droit financier et code monétaire et financier<br...
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