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Commercial, consommation et concurrence
Il a été jugé depuis fort longtemps qu'un consommateur qui se blesse en faisant ses courses peut engager la responsabilité de la personne morale ou du commerçant. Comment la presse (lato sensu) peut-elle dire qu'une juridiction (pénale?) de première instance va faire jurisprudence ? Comment peut-elle ignorer les droits...
La montée des systèmes méritait bien une première analyse (de droit privé, voy. notre essai in Les concepts émergents en droit des affaires, LGDJ Lextenso, 2010). La récente décision de l'Autorité de la concurrence le montre. Aura-t-elle été assez sensible à l'avenir de l'Homme : le système ? Les banquiers, avec la Banque de...
Depuis 1998, la quasi-totalité du réseau public de chemins de fer français est de la propriété de Réseau Ferré de France ("RFF", V. loi n° 97-135 du 13 févr. 1997, portant création de l’établissement public Réseau Ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire, JORF n° 39, 15 févr. 1997, p. 2592). Il revient à la...
Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et prévisible des règles de...
Jean BEAUCHARD, qui vient de disparaître brutalement, était une figure de la Faculté de Droit de Poitiers, il était une signature appréciée et, en vérité, assez géniale. On peut lui rendre hommage, affectueusement et tristement le regretter - non sans penser aux siens et à ses proches, en reprenant son ouvrage "Droit de la...
Frédéric Nadaud, Docteur en droit
Centre du Droit de la consommation et du Marché, UM1
ATER, UT1 Capitole.-.
Le marché français de la téléphonie mobile est loin de constituer un modèle de libre concurrence. L’Autorité de la concurrence, l'ARCEP et au niveau communautaire la Commission européenne ont maintes fois...
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