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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Deux banques centrales dénigrent le Bitcoin... dans l'attente d'agir en justice ?



Il y a quelques jours, une note de ce blog disait qu'il était étonnant que la question de la légalité des "monnaies virtuelles" ne soit pas posée clairement. Dans le même temps, on prend plaisir à voir surgir ce qui, dans l'absolu, et non dans l'ordre juridique, pourrait rapidemment être vu comme une monnaie. C'est du reste déjà le cas puisque l'on parle de "monnaie virtuelle" et que, de fait, certaines transactions sont réglées de la sorte.

C'est un curieux tandem d'institutions qui critique ces initiatives "quasi-monétaires" : la Banque centrale de Chine et la Banque de France - laquelle n'est qu'une banque centrale au sens du Système européen de banque centrale (SEBC) qui n'en connaît qu'une véritable : la BCE.

Voyez le Figaro

On attend maintenant que lesdites banques centrales tirent les conséquences de leurs analyses et positions. Elles ne peuvent pas se contenter, comme pour l'économie, de compiler statistiques qu'elles commentent. Si le Bitcoin est illégal, il faut agir en justice pour faire interdire les plateformes informatiques qui le supporte et faire annuler les contrats dans lesquels les parties stipulent un montant de Bitcoins.



Jeudi 26 Décembre 2013
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