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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

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Droit bancaire et financier



Droit bancaire et financier
Prof. Hervé CAUSSE

Introduction

Une matière divisée par les auteurs
(L’illusion du droit bancaire, du droit financier, du droit du crédit, du droit des marchés financiers et l’illusion du droit des effets de commerce devenu, dans les années 1990, droit des IP…)

Une matière unifiée en 2000 par le CMF : le droit monétaire et financier !
Relativité de l’unité par les personnes agréées et par les domaines.
Les liens et rapports avec les autres matières (droit civil, droit commercial, droit de la concurrence, droit du numérique…)

A. Le contexte général des codes et sources

L’idée fondant la codification (lien avec les pseudo matières : droit des IP, droit du crédit)
La sélection des deux cents textes faisant la matière
La codification à droit constant (principe pour l’interprétation, mythe et réalité)
Les modifications légales (UE, ordonnances, loi et décrets…)
Les multiples directives et règlement UE transposés dans le CMF (renouvelé)
Les divers services divisant le CMF (services de crédit et dépôt, services d’investissement, services de paiement, ce dernier exemple sera repris, ou l’unité relative du CMF)
Les règlements (partie R et D du CMF, arrêtés du ministre de l’économie (CMF, art. L. 611-1 et s.), RG de l’AMF un quasi code du marché financier…)
JP et usages...


B. Le cas de règles spécialement unifiées

Le secret bancaire des établissements agréés (CMF, art. L. 511-33)
La déontologie des dirigeants d'établissements agréés (CMF, art. L. 500-1)
Le démarchage bancaire ou financier (CMF, art. L. 341-1)
La surveillance par les autorités (ACPR, CMF, art. L. 621-1, et BCE ; ASF-UE et à la marge pour le crédit, les dépôts et les paiements : AMF)

C. Conclusion sur le droit de la régulation, un monde juridique nouveau

Existence des régulateurs (ACPR – BCE), contrôles ex-ante (agrément) et ex-post, poids des normes spéciales ou normes molles, moyens de la surveillance, mouvement interne et externe de la conformité / compliance, actions de suivis et de rapports (récent rapport sur l’IA), enquêtes et instructions sur place, injonctions diverses, commissions des sanctions, collège de résolution) ; voir, sur l’identité de la régulation, mon intro DBF, n° 21 et 24 et s.


Chapitre préliminaire. La monnaie

Du droit commun en début de CMF !

A. La monnaie au singulier

Les notions brutes (CMF, L. 111-1, Règlements CEE de 1997 et 1998) : une institution (voulue)
La monnaie dans le contrat
La propriété de la monnaie

B. La monnaie au pluriel
Les types de monnaie (fiduciaire, scripturale, centrale, électronique, le cas marginal de la monnaie locale complémentaire et demain / déjà cybermonnaie ? ; les devises)
Les qualités de la monnaie

C. La réglementation de la monnaie (l’usage des espèces)

Chapitre 1. Les établissements de crédit ou la banque

A. L’agrément de l’établissement de crédit
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Mardi 14 Janvier 2020
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