Droit bancaire-monétaire

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne connaît pas l'ordre public...

Le droit des services de paiement : de l'éventuelle faute du client dans l'utilisation des données d'une carte bancaire (Cass. com., 18 janv. 2017, commentaire dans LEXBASE)

Vive le droit des services de paiement ! L'utilisation d'une carte bancaire pour générer des cartes virtuelles donne une série de décisions significatives qui appliquent le pur droit des services de paiement (Cass. com., 18 janv. 2017). L'utilisation de la carte est intervenu dans un système spécial de cartes virtuelles qui...

Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles

Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines caisses du début du XXe siècle...

Financer sa thèse : appels aux étudiants et employeurs (grandes entreprises, banques, sociétés de financement, institutions publiques, institutions internationales...)

Le monde a mal à sa finance, fort mal définie et insaisissable. Les travaux de thèse peuvent aider à la fois à remettre en place des les idées de principe et les développements pratiques. Après une expérience de près de 20 ans de direction de thèse, je vois clairement ce qui peut être fait avec quel candidat. J'entends...

Blockchain : Introduction technologique et juridique (P. Lafoucarde et S. Polrot), par le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque et le CMH (EA), 8 mars Ecole de Droit

Félicitations aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (DADB) pour l'organisation de cette soirée dans le cadre du Centre Michel de l'Hospital (EA) de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand. Merci à M. Pascal LAFOURCADE de l'Université de Clermont (LIMOS - UCA-CNRS)et à M. Simon POLROT du Barreau de Paris...

Des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com, 29 nov. 2016, non publié).

L'arrêt cité se relève facilement pour sa critique de la décision d'appel qui a retenu par des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com,, 29 nov. 2016, non publié). L'arrêt de la Cour d'appel de Limoges est donc...

Accueil

Galerie

Téléchargements

Liens

#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

Le droit des services de paiement : de l'éventuelle faute du client dans l'utilisation des données d'une carte bancaire (Cass. com., 18 janv. 2017, commentaire dans LEXBASE)

Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles

Financer sa thèse : appels aux étudiants et employeurs (grandes entreprises, banques, sociétés de financement, institutions publiques, institutions internationales...)

Blockchain : Introduction technologique et juridique (P. Lafoucarde et S. Polrot), par le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque et le CMH (EA), 8 mars Ecole de Droit

Des "motifs impropres à caractériser, en l'absence de stipulation écrite en ce sens, l'existence d'une obligation de conseil à la charge de la banque" (Cass. com, 29 nov. 2016, non publié).