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Droit bancaire-monétaire
Hart Publishing is pleased to announce the publication of a new title. "Legal Challenges in the Global Financial Crisis" (Bail-outs, the Euro and Regulation) is edited by Wolf-Georg Ringe and Peter M Huber (1). For Mihalis Dekastros (European Journal of Legal Studies), this book is "...a very welcome addition to the limited...
Un investisseur, préparant sa retraite, place des sommes par un intermédiaire et perd son investissement en raison de la faillite du fonds d'investissement en cause, et alors que la COB (devenue AMF) avait émis un avertissement sur ce "produit financier". Commentaire approfondi de l'arrêt de cassation qui tranche finalement le...
C'était une décision très attendue et elle ne déçoit pas l'amateur ! Les commentateurs (ceux des médias) pouvaient penser que la cour d'appel de Paris rendrait une solution dans l'esprit de celle qu'elle avait donnée dans un arrêt du 30 septembre 2005. A l'époque, la même cour avait octroyé aux époux TAPIE (en vérité à ses...
Mon Panorama de Droit bancaire et financier a été publié dans Lexbase. J'ai le plaisir de vous le présenter en indiquant notamment les intitulés des commentaires et en en donnant quelques extraits. I - Institutions, institutions de régulation et monnaies © Lexbase 1. Liberté d'octroyer des crédits, négociations, accord de...
Nous n'avions pas évoqué la législation sur le régime des comptes inactifs, lequel a été modifié avec celui de la recherche des intervenants à une assurance-vie. Ledit régime résulte désormais de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, pour partie codifiée au Code monétaire et financier, relative aux comptes bancaires inactifs et...
Dans un reportage "Mammon ou la religion de l'argent" diffusé par ARTE (sur ARTE + jusqu'au 25 août), on s'aperçoit que l'analyse de la monnaie pose ab initio des problèmes injustifiés. L'intitulé même du reportage souligne qu'il entend se défier d'une institution publique et laïque. Appelé "l'argent", la monnaie se prête à des...
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