Inscription à la newsletter
Rubriques
AMF
Avocat
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
Champagne
CIF
Clauses et Contrats
Code de la consommation
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Créativité
Crédit
Devenir avocat
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la compliance
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit du commerce international
Droit et sécurité
Ecriture
Financement
Gestion de patrimoine
IA et AI
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Instruments de paiement
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Mandat de gestion des actifs financiers
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Politique
Pouvoir de régulation
Professions réglementées
Rapport de stage
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Théories
Télésurveillance
Vin
|
Droit bancaire-monétaire
Un arrêt de Cassation avait jugé que, pour Bouygues, donner un téléphone (subventionner le client) à l'occasion d'un abonnement internet-téléphone plus cher que les autres abonnements qu'il proposait constituait un crédit (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645). Free l'avait fait juger pour pointer un crédit à la consommation...
Rien de grave. Au contraire... Parlons-en ! Sans risque de se tromper, puisqu'il n'existe pas.
La vigilance est à la mode depuis quelques décennies, on veut que le banquier soit sur la sellette et on accommode le discours juridique, sinon le droit positif, pour que tel soit le cas : pour l'astreindre à une obligation de vigilance dans ses relations d'affaires avec les clients (1). L'idée même de vigilance est hautement...
Tout bordereau de cession de créance(s) professionnelle(s) est un acte entre un créancier et une banque ou établissement assimilé, cessionnaire. La situation juridique articule toujours ce schéma de droit et de fait avec des originalités, on passe coupablement sur les faits. L'arrêt cité pousse à dire tout de suite sa solution...
Le début d'année m'avait donné l'occasion d'être sarcastique avec les enthousiastes des cryptos. Ils croient que les monnaies d'Etat ou de groupe dEtats ne sont rien... ils ne voient pas l'attachement à un territoire, à une armée, à une production, à une population, à des réseaux administratifs, à des "terroirs" de toutes...
|
AMF
Banques
BCE
Blockchain DLT
Cession d'entreprise
Cession de titres
CGP CGPI
CIF
Clauses et Contrats
Codification
Consommation
Consultation Juridique
Doctorat thèse docteur
Droit bancaire et financier
Droit commercial
Droit de la consommation
Droit des biens
Droit des contrats
Droit des sociétés
Ecriture
Gestion de patrimoine
IA Intelligence artificielle AI
Infractions pénales
Institutions et Constitutions
Investissements
Justice
La Finance
Libertés
Master
Mise en garde
Monnaie
Monnaie, monnaies & money
Méthode et études
Nouvelles technologies Hi Tech
Obligation de conseil
Obligation de vigilance
Ordre public
Professions réglementées
Rédaction de contrat
Régulation financière
Sécurité
Technique contractuelle
Théories