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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.
Droit bancaire-monétaire
Mutualisme et coopération bancaires sont-ils morts malgré le fort "sentiment mutualiste et coopératif" des quatre grands réseaux qui existent ? On peut se le demander avec la fusion annoncée et entreprise à marche forcée entre l'organe central des CE et celui des BP. Il y a là, dans ces événements, le résultat d'une assez...
En soutenant il y a 18 ans que les titres négociables n'étaient que des contrats, on soulignait leur nature profonde. Elle a été reniée par la majorité des auteurs qui, dans un conformisme extraordinaire, a choisi une voie d'analyse autre. Depuis 15 ans, tout au contraire de la voie que j'avais proposée, on ne cesse de...
Dans la RDBF, les amateurs trouveront une étude intitulée : "Après la crise financière, quelle rénovation du droit bancaire et financier ? (Rev. droit bancaire et financier, éd. LexisNexis, nov. déc. 2008, p. 23). Cette étude a été co-produite avec le Doyen Jean STOUFFLET et mon confrère Maître Serge DUROX, praticien de...
Publiée le 27 novembre et le 4 décembre 2009 elle comporte, comme chaque semestre, les décisions spécialement bancaires et celles que je traite, sans exclusivité aucune, de droit financier (JCP éd. E, 2008, 2424 et 2461). Il y a eu de nouveau au moins deux décisions intéressantes relatives aux opérations d'investissement,...
World hopes G20 summit will find solution to financial crisis… One problem is : what is regulation ? Professor Herve CAUSSE (France) Created in 1999, this Group of 20 (G20) countries represents 85 percent of the world economy and about two-thirds of its population (its members are the United States, Germany,...
La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie comprend un article 6 dans un "TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES" qui contient ce que l'on a pu appeler le plan de sauvetage des banques ou du système bancaire. Ces appellations sont rétrospectivement un peu fortes au vu du dispositif...
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