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Droit bancaire-monétaire
Un récent article nous ramène à la discussion sur les contrats conclus par les collectivités territoriales. Le professeur GRELON Article de M. Bernard GRELON attire l'attention sur le fait que la difficulté des prêts dits toxiques et les jugements ci-dessous signalés, voyez une première analyse Il rappelle que ces jugements...
L'Europe tremble ? La Cour constitutionnelle allemande pourrait, à partir d'une audience du 12 juin, notamment juger que l'Allemagne ne peut pas payer les dettes que la BCE ou d'autres institutions européennes contractent pour aider les pays surendettés, sauf accord de son Parlement. C'est cette perspective du respect de...
La chronique de droit bancaire est toujours aussi substantielle et exige ainsi d'être publiée sur deux volumes du JCP éd. E. En voilà les dates et références : Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 20, 16 Mai 2013, 1282 Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 21, 23 Mai 2013, 1304 Une bonne lecture pour les...
L'actualité sur l'abus de faiblesse reproché à Nicolas SARKOZY me fait placer cette note, publiée en 2008, en tête de blog. L'arrêt qui y est brièvement commenté est assez intéressant des facilités et difficultés de prouver/qualifier le délit pénal d'abus de faiblesse. Il montre aussi que la qualification repose inévitablement...
"... l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change..." ce qui exclut, selon la Cour de cassation, le devoir de mise en garde - Cour de cassation chambre commerciale, 30 octobre 2012, n° 11-23519,...
Quelques armées d'élus, quelques brigades de ministres, plusieurs bataillons d'administrateurs parisiens, quelques légions d'administrateurs (internationaux) à Bruxelles et... aucune défense du contribuable ! Ou une défense d'une platitude et d'une mollesse à faire une révolution. Les prêts avec des clauses de taux d'intérêt...
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